3. Le programme 321 « Véhicule du futur »
L'objet de ce programme est de promouvoir des technologies moins consommatrices d'énergie dans le domaine des transports . L'effort consenti par l'Etat doit aboutir au développement de nouvelles filières industrielles.
Les fonds mobilisés financeront des programmes de recherche et développement et d'industrialisation. Les grands programmes seront privilégiés , avec l'objectif de renforcer la compétitivité de l'industrie des transports à travers la maîtrise de nouvelles technologies. Ils seront pilotés par des industriels associant PME et laboratoires publics.
L'organisme opérateur pour la gestion des fonds de ce programme est l'ADEME .
La convention mettant en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir entre l'Etat et l'ADEME concernant l'action « recherche dans le domaine des transports » a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2010, tandis que la décision du ministère de l'écologie attribuant les subventions à l'ADEME, pour un milliard d'euros, a été signée le 13 décembre 2010. Les fonds lui ont été transférés sur un compte au Trésor public. La répartition des fonds est la suivante :
- 750 millions d'euros en vue de soutenir les projets en faveur du développement des véhicules faiblement émetteurs de CO 2 ;
- 150 millions d'euros sur les véhicules ferroviaires ;
- 100 millions d'euros sur les véhicules maritimes.
Le dispositif de performance du programme 321 se compose d'un objectif , intitulé « Promouvoir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime », et de trois indicateurs . Ceux-ci concernent l'effet d'entraînement sur la participation des industriels, le ratio du nombre de projets ayant été validé sur le nombre total de projets pour lesquels une étape de validation était prévue dans l'année, et les retours pour l'Etat sur les investissements aidés.
4. Des dispositifs originaux qui contreviennent à l'esprit de la LOLF
a) La création de dispositifs spécifiques pour la gestion des investissements d'avenir
Les opérateurs concernés ont mis en place des équipes dédiées et différents comités et commissions. De plus, des moyens d'évaluation spécifiques sont prévus , à hauteur de 2,5 millions d'euros pour la CDC, et de 4 millions d'euros pour l'ADEME.
L'ADEME a pris plusieurs dispositions pour être en mesure de remplir ses missions au titre des investissements d'avenir. On peut citer à cet égard la création d'une nouvelle direction dédiée à ces derniers, instaurée en octobre 2010, le recrutement de 29 personnes, l'élaboration de nouveaux processus internes de gestion et de suivi, la création d'instances de consultations et de suivi des investissements d'avenir 112 ( * ) , et la rédaction d'un règlement financier spécifique.
De plus, de nombreux appels à manifestation d'intérêts ont été lancés, ce qui a permis la validation de cinq projets par le Commissariat général à l'investissement. Enfin, concernant l'action « Economie circulaire », l'ADEME a lancé les feuilles de route stratégiques sur deux thématiques.
* 112 La commission nationale des aides et le comité de pilotage.