3. Des efforts importants pour améliorer la qualité de l'air
En ce qui concerne l'application du plan national santé-environnement dans ses aspects relatifs à la pollution de l'air par les particules, alors qu'un financement de 1,7 million d'euros était prévu en 2010 pour le « Plan particules », seuls 800 000 euros ont été consommés . Ce décalage tient au fait que la mise en oeuvre de ces mesures repose sur la réalisation d'études relevant de la commande publique. Or, un seul marché a pu être engagé en 2010, pour des raisons d'organisation administrative inhérentes à la DGEC. Si les marchés antérieurs se sont poursuivis normalement, les autres études prévues en 2010 dans ce domaine ont été décalées sur 2011, et les crédits non utilisés en 2010 ont fait en partie l'objet d'un report sur 2011 .
S'agissant du financement du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air 111 ( * ) (LCSQA), l'exécution s'est élevée à 5,3 millions d'euros en 2010, alors que 4,8 millions d'euros étaient prévus. Cette légère hausse est due au soutien à la refonte complète des bases de données sur la qualité de l'air et à la création de la nouvelle Coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air, en application des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
De surcroît, le financement de la révision de l'ensemble des plans de protection de l'atmosphère (PPA) , demandée aux préfets compte tenu du contentieux en cours sur la qualité de l'air (lié au dépassement du seuil autorisé de particules), a été lancé en septembre 2010 sur le programme 181 , mais a dû être complété pour faire face aux demandes des DREAL : 111 227 euros ont ainsi été utilisés pour les PPA sur le programme 174 pour d'eux d'entre elles.
Enfin, au titre du financement, à travers les DREAL, des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) prévus par la loi du 12 juillet précitée, on observe un fort décalage entre l'exécution des crédits (500 000 euros) et le montant prévu (2,3 millions d'euros). Celui-ci s'explique par la promulgation tardive de cette loi en 2010. Dans ce contexte, les services déconcentrés n'ont pu réaliser les différentes études nécessaires à l'élaboration des SRCAE qu'à partir du deuxième semestre 2010, ce qui n'a pas permis d'assurer un engagement des dossiers avant début décembre, date de la fin de gestion 2010. Les crédits non utilisés ont donc fait l'objet d'un report sur 2011 .
Vos rapporteurs spéciaux se félicitent des efforts accomplis pour répondre aux risques du contentieux sur la qualité de l'air , mais déplorent néanmoins l'existence de reports très fréquents sur le programme 174.
* 111 Dispositif national chargé d'apporter un appui technique et scientifique aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Le LCSQA est constitué des laboratoires de l'Ecole des Mines de Douai-Armines, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).