Rapport n° 339 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 mars 2011
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INTRODUCTION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Définition du livre
numérique et périmètre d'application de la loi
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Article 2 - Fixation du prix de vente au public
par l'éditeur
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Article 3 - Respect par le détaillant du
prix de vente fixé par l'éditeur
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Article 5 - Relations commerciales entre
éditeurs et détaillants
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Article 5 bis - Rémunération des
auteurs
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Article 7 - Rapport au Parlement
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Article 9 (nouveau) - Validation
législative en faveur du mécénat culturel
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Article 1er - Définition du livre
numérique et périmètre d'application de la loi
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES