N° 197
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1), en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Louis MERMAZ, Richard YUNG, Mme Bariza KHIARI, M. Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Robert BADINTER, Michel BOUTANT, Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Monique CERISIER-ben GUIGA, Christiane DEMONTÈS, Virginie KLÈS, Claudine LEPAGE, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Bernard PIRAS, Marcel RAINAUD, Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, portant sur la protection temporaire,
Par M. Hubert HAENEL,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Hubert Haenel , président ; MM. Denis Badré, Michel Billout, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Pierre Bernard-Reymond, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
159 (2009-2010) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi d'une proposition de résolution européenne, présentée le 14 décembre 2009 par nos collègues du groupe socialiste, qui tend principalement à permettre le déclenchement du mécanisme de protection temporaire, prévu par une directive de 2001, au profit des réfugiés afghans en provenance d'Afghanistan et du Pakistan.
A la demande du groupe socialiste, cette proposition a été inscrite à l'ordre du jour réservé aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires. Elle sera examinée lors de la séance du 10 février 2010.
Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, la proposition de résolution a été renvoyée à l'examen préalable de la commission des affaires européennes qui devait statuer dans le délai d'un mois.
La proposition de résolution doit ensuite être examinée par la commission saisie au fond - en l'espèce la commission des Lois - qui sera appelée à se prononcer sur la base du texte adopté par la commission des affaires européennes ou, à défaut, du texte de la proposition de résolution. La commission des Lois a désigné notre collègue Pierre Fauchon comme rapporteur, le 13 janvier dernier.
I. LA SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES RÉFUGIÉS AFGHANS
1. Au plan international
Selon les données du Haut Commissariat pour les Réfugiés, l'Afghanistan a été le principal pays d'origine des réfugiés au cours des trois dernières décennies.
On a ainsi recensé, certaines années, pas moins de 6,5 millions de ressortissants afghans ayant cherché une protection internationale. Fin 2008, on comptait plus de 2,8 millions de réfugiés afghans. Autrement dit, un réfugié sur quatre dans le monde est originaire d'Afghanistan.
Bien que les réfugiés afghans résident dans 69 pays d'asile à travers le monde, 96% d'entre eux vivent au Pakistan et en Iran. Les Irakiens constituent le deuxième groupe le plus nombreux de réfugiés (1,9 million). Au total, les réfugiés afghans et irakiens représentent près de la moitié (45%) de la population réfugiée dans le monde.
Toujours selon le HCR, l'Afghanistan est aussi le principal pays de rapatriement : 278 500 retours ont été enregistrés en 2008. Plus de 5 millions de réfugiés afghans - soit 1/5è de la population de l'Afghanistan - ont regagné leur pays depuis 2002. Ces réfugiés ont, dans leur grande majorité, regagné leur lieu d'origine.
Mais les rapatriés plus récents sont confrontés à de plus grandes difficultés, notamment en raison de l'insécurité, du manque de terres, de logements, de services de base et de possibilités d'emploi. En 2008, ces problèmes ont été aggravés par une crise alimentaire et une grave sécheresse.
2. En Europe
Qu'en est-il en Europe ?
Selon Eurostat, les États membres de l'Union européenne ont au total accordé la protection à 76 300 demandeurs d'asile en 2008. La France est le pays qui a enregistré le plus grand nombre de demandes (41 800). Elle est aussi celui qui a accordé le plus grand nombre de statut protecteur (11 500).
Parmi les bénéficiaires de la protection en Europe, les Afghans se classent, en 2008, au 4è rang (5000 personnes, soit 7%) derrière les Irakiens (16 600 personnes, soit 22%), les Somaliens (9 500, soit 12%) et les Russes (7 400, soit 10%).
Les Afghans constituent le deuxième groupe ayant obtenu un statut protecteur dans quatre États membres en 2008 (Hongrie : 15,6%, Autriche : 15,4% ; Belgique : 8,3% ; Grèce : 5,3%). Ils représentent le troisième groupe dans cinq autres États membres (Royaume Uni : 12,3%, Italie : 10,8%, Finlande : 9,8%, Allemagne : 4,5%, Pays-Bas : 3,3%).
En France, 702 dossiers ont été présentés par des Afghans à l'OFPRA en 2009. Sur 352 décisions prises, 127 ont conduit à l'octroi du statut de réfugié, soit un taux d'accord de 36%. Par ailleurs, la Cour nationale du droit d'asile a accordé 32 protections. 1 504 Afghans sont à ce jour placés sous la protection de la France.
La situation de ces ressortissants afghans a été particulièrement mise en lumière par le regroupement à Calais d'un grand nombre d'entre eux souhaitant rejoindre le Royaume Uni. Nos collègues Alima Boumediene-Thiery et Robert del Picchia s'y sont rendus en juillet dernier, dans le cadre de leurs travaux sur le « paquet asile » présenté par la Commission européenne.
Le Calaisis était devenu une zone de non droit. Les conditions de vie de ces personnes dans ce qu'il a été convenu d'appeler la « jungle » se sont révélées particulièrement déplorables. En 2009, 30 filières clandestines ont été démantelées.
Le Gouvernement a souhaité mettre un terme à cette situation en engageant, le 22 septembre dernier, le démantèlement de cette « jungle » de Calais.
Cette opération a concerné 276 personnes, dont 125 mineurs isolés qui ont été placés sous la protection de l'autorité judiciaire. En octobre, puis en décembre, des vols groupés organisés conjointement avec les autorités britanniques, ont concerné respectivement trois et neuf personnes.
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