B. UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR LE LIVRE BLANC ET LA RGPP
1. Les quatre priorités du Livre blanc
Les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en matière de protection de la population et du territoire se traduisent par quatre priorités pour la direction de la sécurité civile (DSC).
Tout d'abord, la DSC doit viser au renforcement des capacités de lutte face aux menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE) . Actuellement, la sécurité civile dispose de 44 cellules mobiles d'intervention radiologique (CMIR), de 98 cellules mobiles d'intervention chimiques (CMIC) et de 70 chaînes de décontamination, adossées dans la plupart des cas à des postes médicaux avancés. Cependant la DSC a lancé différentes acquisitions, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation par la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI,) visant à renforcer sa réponse capacitaire face à un événement NRBCE, intentionnel ou accidentel.
Ainsi, par exemple, l'acquisition de « véhicules laboratoires » doit permettre d'accroître et de compléter les capacités d'analyse pour l'ensemble des produits du spectre NRBCE. Dans cette perspective, la DSC a engagé les travaux relatifs à l'acquisition de véhicules de détection, d'identification et de prélèvement (VDIP), destinés à couvrir 16 agglomérations prioritaires. Avec un budget pluriannuel de 16,1 millions d'euros , la définition d'un prototype a débuté en 2009. Son développement aura lieu en 2010 et 2011, et son déploiement devrait s'échelonner sur les années 2012 à 2014.
La deuxième priorité identifiée par le Livre blanc consiste en la rénovation du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) . Il s'agit dans cette perspective de déployer un système pouvant être déclenché lorsque surviennent tous types de risques majeurs par la mise en réseau de sirènes (Etat, collectivités locales, entreprises soumises à un plan particulier d'intervention). Ce dispositif sera renforcé par d'autres moyens d'alerte comme les automates d'appel, les panneaux à messages variables ou les SMS 2 ( * ) . Le projet, d'un coût global estimé à 76 millions d'euros et financé dans le cadre de la LOPPSI, sera déployé sur cinq ans.
La troisième priorité définie par le Livre blanc renvoie à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alerte pour faire face au risque de tsunami dans la zone de l'Atlantique du Nord-Est et en Méditerranée .
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La création d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (CRATANEM) Le rapport sur « l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer » 3 ( * ) de nos collègues Jean-Claude Etienne et Roland Courteau a permis de déboucher sur la création d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (CRATANEM). Le CEA a été désigné pour réaliser, d'ici à la fin de l'année 2011 ou au début de l'année 2012, le centre d'alerte aux tsunamis et pour le faire fonctionner. Trois objectifs majeurs ont été assignés à ce centre : 1) alerter, dans les quinze minutes qui suivent un événement sismique potentiellement tsunamigène en Atlantique Nord-Est ou en Méditerranée occidentale, les autorités de sécurité civile françaises ; 2) informer dans le même délai de la survenue de l'événement, en tant que centre à vocation régionale, les centres d'alerte nationaux et régionaux étrangers ; 3) confirmer ou infirmer l'occurrence éventuelle d'un tsunami, dans les vingt minutes suivantes. La DSC a obtenu une enveloppe de 7 millions d'euros sur cinq ans pour prendre en charge la moitié du coût de l'investissement et la moitié du coût de fonctionnement, le ministère chargé de l'écologie assurant le reste du financement. Source : DSC |
Enfin, le Livre blanc recommande le renforcement de l'échelon zonal en matière de gestion interministérielle des crises . A cet égard, la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense fixe désormais l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale et définit la stratégie de sécurité nationale.
2. Les objectifs d'optimisation et de mutualisation arrêtés par la RGPP
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la DSC s'est vue assignée l'objectif d' optimiser les moyens aériens de la sécurité civile, en rationalisant notamment la maintenance des avions par la passation de nouveaux marchés. Le gain annuel en dépenses de fonctionnement (titre 3) était estimé, par la RGPP, dans une fourchette située entre 1,1 million d'euros et 2 millions d'euros. Aucun gain en emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) n'était prévu, cette activité étant déjà externalisée.
Cet objectif a été atteint avec une économie évaluée à 1,5 million d'euros , grâce à la passation de nouveaux marchés en octobre 2008 4 ( * ) .
En outre, la RGPP fixe pour but à la DSC de mutualiser les fonctions support des flottes hélicoptères . Cet objectif passe par la recherche, conjointement avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), du maintien, voire de l'amélioration, du taux global de disponibilité des flottes hélicoptères. Il s'agit également de parvenir à une meilleure maîtrise des effectifs consacrés à la maintenance, en constituant des pôles techniques associés à chaque type d'appareils en service (EC 135 et EC 145) et chargés de la supervision technique comme des opérations associées. Les économies attendues découleront de l'optimisation du potentiel d'hélicoptères et du calibrage de la flotte en fonction des missions et de leurs contraintes capacitaires 5 ( * ) .
Enfin, l'optimisation de l'implantation des bases héliportuaires constitue la troisième et dernière piste de travail arrêtée par la RGPP. Dans ce contexte, il s'agit de rechercher, avec la DGGN et la direction générale de la police nationale (DGPN), la meilleure adaptation des implantations des bases en rapport avec la spécialisation des flottes par mission (secours pour la DSC, tandis que la DGGN et la DGPN assureront la sécurité publique, routière et police judiciaire). Les économies attendues découleront notamment de la subsidiarité des flottes, dans la limite des caractéristiques des appareils, de la mutualisation des équipements et des infrastructures chaque fois que possible, et de l'harmonisation des chaînes opérationnelles pour une meilleure réactivité 6 ( * ) .
* 2 Le système s'appuie également sur un dispositif partenarial élaboré avec les radios et les télévisions du service public.
* 3 Rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 546 (2008-2009) « Les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde ».
* 4 Ces marchés ont permis une meilleure prise en compte des pratiques aéronautiques actuellement en vigueur dans le monde civil, une augmentation de la durée des contrats (passage de 4 ans à 12 ans) et un meilleur allotissement débouchant sur une concurrence accrue.
* 5 Les travaux du groupe de travail réunissant la DSC et la DGGN ont conclu à une maintenance mutualisée par type d'appareils sur deux sites distincts : le centre de maintenance de Nîmes pour les EC 145 et le centre d'Orléans-Braincy pour les EC 135 et les Ecureuils.
* 6 Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant des représentants de la DGGN et de la DSC a pour mission de proposer des mesures de rationalisation des implantations des moyens héliportés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le choix du groupe de travail n'est pas de réduire le nombre de bases d'hélicoptères pour réduire hypothétiquement les coûts fixes au sol, mais au contraire de rapprocher les appareils de leurs bassins usuels d'emploi en fonction de la vocation « missionnelle » des flottes ou des besoins territoriaux spécifiques. L'objectif consiste à limiter le volume d'heures de vol consacrées au transit improductif (départ de la base vers la zone de travail et retour en base en fin de mission). Ainsi, pour un volume constant de missions, le rapport entre le nombre d'heures de vol utiles et le nombre d'heures de vol total sera optimisé. Les économies seront ainsi dégagées sur les coûts variables, c'est-à-dire le carburant et la maintenance, qui sont les plus importants pour un hélicoptère.