LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
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- Le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,777 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 2,2 %, et 7,665 milliards d'euros en crédits de paiement , soit une légère progression de 0,7 %. - Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits , mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint. - Le programme connaît une réduction de ses effectifs de 1.354 ETPT , avec un plafond d'emploi fixé à 98.155 ETPT . - Cette baisse s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 3.000 ETPT de gendarmes . - Le présent projet de loi de finances prévoit les mesures de nécessaires de façon à permettre un même déroulement de carrière pour les sous-officiers et les officiers de gendarmerie que celui des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale . En particulier, la réalisation du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) rénové débouchera sur un équilibre « police - gendarmerie » en 2012, date de la mise en oeuvre complète du protocole « corps et carrières » de la police nationale. - Les dépenses de fonctionnement progressent de 9,7 % (1.086 millions d'euros). - S'agissant de l'investissement, l'exercice 2010 se caractérise par un effet d'illusion d'optique budgétaire . En effet, les crédits de paiement enregistrent une réduction drastique de 42,1 %, tandis que les autorisations d'engagement diminuent de 12,3 %. Toutefois, ces évolutions à la baisse résultent d'un changement de principe d'affectation des catégories de dépenses entre le titre 3 (dépenses de fonctionnement) et le titre 5 (dépenses d'investissement) du présent programme. - Ainsi, à périmètre constant et après retraitement des affectations de dépenses , une reprise de la politique d'investissement est constatée : + 7,1 % des autorisations d'engagement . - L'opération en Afghanistan explique, pour une très large part, les surcoûts prévisionnels des OPEX pour la gendarmerie nationale en 2009 . Alors que l'autorisation initiale de dépense était fixée à 15 millions d'euros, un surcoût de 21,7 millions d'euros est à déplorer. A elle seule, l'OPEX en Afghanistan représente un budget total de 16,1 millions d'euros . |
V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
Le tableau ci-après récapitule la part de chacune de ses actions au sein du programme « Gendarmerie nationale » 31 ( * ) . Une distinction est faite avant et après ventilation de l'action n° 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Cette action comporte les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.
+ 125
millions d'euros*
* Crédits en provenance des missions :
- « Défense » :
- programme « Préparation et emploi des forces » : 12,5 millions d'euros ;
- programme « Soutien de la politique de la défense » : 94,5 millions d'euros ;
- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 14,3 millions d'euros ;
- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
- programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : 3,7 millions d'euros.
Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2010
Au total, le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,777 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 2,2 %, et 7,665 milliards d'euros en CP 32 ( * ) , soit une légère progression de 0,7 % .
Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint .
* 31 Y compris fonds de concours et attribution de produits.
* 32 Dont 24 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement du produit de cessions de biens immobiliers et de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.