C. LA BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - 5,7 %
Dans un contexte budgétaire contraint , il faut souligner les efforts portés par le programme « Police nationale » sur ses dépenses de fonctionnement.
Ces dépenses enregistrent, en effet, une baisse de 5,7 % (- 3,6 % en 2009) pour se fixer finalement à 772,5 millions d'euros en CP pour 2010.
Au sein de cette enveloppe, il convient de relever que la fonction « Soutien administratif et logistique » de l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » absorbe 202,5 millions d'euros . Cette fonction recouvre, notamment, les dépenses de logistique (49,2 millions d'euros), telles que celles de la filière « habillement » ou des véhicules (véhicules des brigades anti-criminalité, par exemple), ainsi que les loyers budgétaires de l'ensemble du présent programme (59,4 millions d'euros).
Les dépenses de formation s'élèvent, quant à elles, à 40 millions d'euros, tandis que les dépenses de réservations de logement se montent à 44,4 millions d'euros. La politique de réservation de logements vise à accroître l'offre de logements au bénéfice des personnels dans des bassins d'emploi où l'administration peine à fidéliser ses fonctionnaires. Ce sont ainsi plus de 1.000 logements supplémentaires qui seront proposés en 2010.
Enfin, les dépenses de modernisation technologique et relatives aux systèmes d'information et de communication se montent à 136,8 millions d'euros au titre de leur fonctionnement et de leur maintien en condition opérationnelle. A lui seul, le système Acropol mobilise 113,7 millions d'euros.
D. LE REDÉMARRAGE DE L'INVESTISSEMENT : + 5,8 %
L'exercice 2009 s'était caractérisé, pour la police nationale, par un recul de 3,6 % de ses dépenses d'investissement, avec notamment une chute des AE de 22,2 %. Cette forte baisse des AE devait, toutefois, être mise en perspective avec leur hausse très significative en 2008 (+ 13 %), qui trouvait son origine dans le lancement de nouveaux projets d'investissement dans les domaines des nouvelles technologies et des systèmes d'information et de communication.
Rappelant le bilan de l'application de la LOPSI 1, votre rapporteur spécial avait alors déploré un déséquilibre dans la mise en oeuvre de cette loi, le fonctionnement ayant été privilégié par rapport à l'investissement au cours de l'exécution de la programmation 29 ( * ) . Il avait souhaité que les arbitrages nécessaires entre le fonctionnement et l'investissement ne mettent pas en péril la dynamique de modernisation de la police nationale 30 ( * ) .
Aussi ne peut-il qu'être rassuré par la reprise de l'effort d'investissement au sein du présent programme. En effet, les CP consacrés aux dépenses d'investissement progressent de 5,8 % en 2010 pour atteindre 223 millions d'euros. De manière encore plus accentuée, les AE enregistrent une très forte hausse de 88,2 % et s'élèvent à 404,5 millions d'euros.
Ce bond résulte de l'ouverture de la tranche de la LOPPSI 2 pour l'exercice 2010. Alors que la loi d'orientation avait concerné 113 millions d'euros en 2009, elle se monte à 279 millions d'euros pour 2010. Elle comprend notamment 61 millions d'euros supplémentaires pour l'investissement immobilier et 88 millions supplémentaires pour la modernisation technologique .
* 29 Rapport spécial n° 91 (2007-2008), tome III - annexe 28 : « Sécurité ».
* 30 Rapport spécial n° 99 (2008-2009), tome III - annexe 27 : « Sécurité ».