C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME
La performance du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » est mesurée par quatre objectifs .
|
Les quatre objectifs du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » - Objectif n° 1 : « Améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes douanières, la contrebande et les contrefaçons » - Objectif n° 2 : « Augmenter la vitesse de passage en douane » - Objectif n° 3 : « Renforcer la présence des agents sur le terrain » - Objectif n° 4 : « Mieux cibler les contrôles douaniers, à partir d'un dispositif d'évaluation du risque » |
Votre rapporteur spécial observe que l'indicateur associé à l'objectif n° 1, relatif aux « contentieux à enjeu et saisies de stupéfiants et de tabacs ou de cigarettes de contrebande et de marchandises de contrefaçon », ne constitue pas tant un indicateur de performance qu'un indicateur d'activité, au demeurant utile. Le but poursuivi par la DGDDI, au reste, est moins de saisir une part significative de trafics qui seraient en augmentation que de réduire ces trafics.
Il convient également d'attirer l'attention sur l'indicateur associé à l'objectif n° 2 : le « délai moyen d'immobilisation des marchandises dédouanées dans la journée » devrait s'établir à 7 minute et 40 secondes en 2009 et à 7 minutes et 30 secondes en 2010 ; et sur l'indicateur lié à l'objectif n° 3 : le « taux de disponibilité opérationnelle des unités de surveillance » devrait se monter à 79 % en 2010 comme en 2009.