B. L'INTÉRÊT D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE OPÉRATIONNELLE
La coopération internationale revêt une dimension essentielle dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
La France en a fait une priorité de sa politique, que ce soit au sein des Nations unies et de leurs organismes spécialisés, comme l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ou l'Organe international pour le contrôle des stupéfiants (OICS), de l' Union européenne , qui agit en matière d'harmonisation des législations des pays membres et soutient des programmes de lutte contre la drogue dans le cadre de son action extérieure, ou encore du groupe de Dublin , qui constitue un mécanisme informel de consultation et de coordination traitant des aspects globaux, régionaux et nationaux de la lutte contre les stupéfiants et dont elle assure la présidence pour deux ans depuis 1 er janvier 2009.
La France soutient par ailleurs plusieurs organisations régionales de lutte contre le trafic de drogue, par exemple le CARICC, organisation regroupant plusieurs pays d'Asie centrale pour améliorer la coordination de leurs actions contre le trafic d'opiacés en provenance d'Afghanistan.
Au plan opérationnel, la France est directement impliquée dans des coopérations sur la zone Caraïbes . Elle a mis en place une série d'accords de coopération policière et douanière avec le Venezuela et la Colombie. Elle possède le statut d'observateur au sein de la Joint InterAgency Task Force-South ( JIATF-S ) américaine, située à Key West en Floride. Cette structure opérationnelle, à laquelle sont également associés les Pays-Bas, l'Espagne, le Venezuela et la Colombie, est chargée des opérations de surveillance et de répression du trafic de stupéfiants par voie aérienne et maritime dans cette région.
C'est d'ailleurs en partie l'exemple de la région Caraïbes qui a conduit la France à proposer à ses partenaires européens en 2005 une coopération opérationnelle dans l'Atlantique .
Ces réflexions ont permis de mettre en place à Lisbonne, au mois de juillet 2007, le centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants ou MAOC-N (Maritime Analysis and Operations Centre - Narcotics) , par sept pays européens : Irlande, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, France et Royaume-Uni.
Le MAOC-N a un double objet :
- favoriser l'échange de renseignements entre les sept pays au sujet du trafic des stupéfiants par voie maritime dans l'Atlantique ;
- favoriser la mobilisation des moyens navals ou aériens de l'un ou l'autre des pays et situé à proximité, pour procéder à des interceptions en haute mer.
La coopération mise en place dans le cadre du MAOC-N vise à permettre aux différents pays partenaires d'échanger des renseignements utiles, mais également à raccourcir les délais entre le recueil du renseignement et son exploitation . En dressant un état des lieux des forces navales en présence susceptibles de procéder à une interception, il est en outre en mesure de coordonner la mise en oeuvre de ces moyens afin de procéder à l'interception finale.
En effet, comme le souligne le préambule de l'accord du 30 septembre 2007, « de nombreux pays ne disposent pas de moyens de surveillance aérienne et maritime et de répression suffisants pour appliquer seuls l'interdiction du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime » et « il existe des difficultés techniques et juridiques concernant les interceptions maritimes ».
Les personnels affectés au MAOC-N par les différents pays partenaires et intéressées par le trafic de stupéfiants par voie maritime, peuvent être contactés ou contacter eux-mêmes leurs unités nationales respectives, qu'elles soient de nature militaire ou policière, afin d'apporter à cette menace commune une réponse rapide et coordonnée.
L'intérêt d'une structure permanente est d'aplanir les nombreuses difficultés qui, en pratique, font obstacle à la mutualisation des moyens d'intervention: multiplicité des intervenants, barrières linguistiques, problèmes juridiques.