C. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE EN ATLANTIQUE
Le MAOC-N a commencé à fonctionner sans attendre l'entrée en vigueur de l'accord et il a déjà fait la preuve de sa grande utilité.
Depuis sa mise en service, il a procédé à l'inscription de plus de cent navires suspect et ouvert 87 opérations, dont 37 opérations avec engagement de moyens de détection et d'interception. Elles ont fait appel à des moyens provenant de 11 pays différents.
Au mois de juin 2009, le total des saisies effectué se montait à 43,8 tonnes de cocaïne et 21 tonnes de haschisch.
Des poursuites judiciaires ont été engagées dans 9 pays suite à ces opérations.
Il faut préciser que les arraisonnements de bâtiments soupçonnés de trafic de stupéfiants en haute mer s'effectuent sur la base de deux instruments internationaux :
- la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, et notamment les articles 86, 87, 91, 92, 94, 108, 110 et 111 ;
- la convention de Vienne du 20 décembre 1988, et notamment son article 17.