N° 528
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant la ratification de l' accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d' analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants ,
Par M. Jacques GAUTIER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
333 et 529 (2008-2009) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification de l'accord signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants.
Situé à Lisbonne, le centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants ou MAOC-N ( Maritime Analysis and Operations Centre - Narcotics ), est une structure légère d'une quinzaine de personnes, régie par le présent accord intergouvernemental et activée en juillet 2007.
Compétent pour le trafic de stupéfiants transitant par voie maritime dans l'Atlantique, il a pour double mission, d'une part de collecter et échanger le renseignement fourni par chacun des pays membres sur ce trafic, et d'autre part de tenir à jour l'état de leurs moyens navals disponibles à un instant donné, afin de faciliter leur mobilisation pour réaliser des interceptions en haute mer.
Votre rapporteur indiquera en quoi le renforcement de coopération opérationnelle apparaît nécessaire en matière de lutte contre le trafic maritime de stupéfiants. Il présentera ensuite les missions du centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants et son organisation.
I. LA NÉCESSITÉ DE STRUCTURES DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC MARITIME DES STUPÉFIANTS
Une partie importante du trafic de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et à destination de l'Europe s'effectue par voie maritime à travers l'Atlantique, via l'Afrique de l'Ouest.
Les difficultés à lutter contre ce trafic, compte tenu de l'étendue de la zone, justifient une coopération internationale plus développée.
A. LES DIFFICULTÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC MARITIME DE STUPÉFIANTS DANS L'ATLANTIQUE
Le volume du trafic de cocaïne à destination de l'Europe est par définition difficile à quantifier. On estime qu'environ 200 tonnes de cocaïne traversent l'Atlantique chaque année. Ce volume a récemment augmenté en raison d'un accroissement de la demande du marché européen, d'une plus forte rentabilité pour les organisations criminelles en raison du taux de change de l'euro et d'une relative saturation du marché américain.
La production se concentre sur quelques pays proches: Colombie, Bolivie, Pérou. Le Venezuela, le Brésil et l'ensemble de l'arc des Caraïbes sont les points de départ principaux des trafics maritimes transatlantiques.
Depuis les Caraïbes, l'acheminement de la drogue vers l'Europe s'effectue principalement par voiliers. Depuis l'Amérique du Sud, il se dirige plutôt vers l'Afrique de l'Ouest avec des bateaux à moteur de plus grande capacité qui suivent le 10 ème parallèle.
L'Afrique de l'Ouest constitue une zone de stockage considérable. La drogue y est ensuite acheminée vers le continent européen selon des moyens et des voies très variés. La Guinée-Bissau et la Guinée-Conakry figurent parmi les principaux pays africains de destination.
La lutte contre ce trafic est extrêmement difficile , en raison de son caractère diffus, mais également de la très vaste étendue des zones à contrôler.
Quand bien même un navire suspect est identifié, il n'est pas toujours possible d'envoyer en temps voulu les moyens capables de l'intercepter.
Les services répressifs européens spécialisés en matière de trafic de stupéfiants, qui disposent à leur niveau national de renseignements sur le transport illicite de drogues à travers l'Atlantique, n'ont généralement pas de moyens propres d'interception et de suivi aéromaritime en mesure d'effectuer des interceptions dans les eaux internationales. Ces moyens relèvent des marines nationales, et ne sont pas nécessairement en nombre suffisant sur la zone pour opérer dans les délais impartis.
La rapidité d'intervention en haute mer est en effet un facteur clef dans ce type de trafics. Une fois arrivés à l'approche des eaux territoriales africaines, les navires participant au trafic dispersent généralement leur cargaison dans plusieurs bateaux légers et rapides. En entrant dans les eaux territoriales, ceux-ci ne peuvent plus être interceptés que par l'Etat côtier, sauf accords particuliers. Il suffit ensuite d'accoster sur une zone peu ou pas surveillée pour décharger la cargaison.
Il arrive ainsi que des navires dont l'implication dans un trafic de stupéfiants est avérée, puissent traverser l'Atlantique sans encombre, faute de pouvoir réunir à temps des moyens d'interception.