N° 128
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 2008 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces ,
Par M. André DULAIT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1265 , 1294 et T.A. 213 |
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Sénat : |
122 (2008-2009) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les relations bilatérales entre la France et le Brésil sont anciennes, puisque le premier traité franco-brésilien remonte à 1826 : il mentionnait la relation d'amitié qui unissait les deux pays, et précisait les modalités des échanges commerciaux.
Dès 1900, un traité est conclu sur les frontières entre la Guyane française et le Brésil, proximité géographique qui influe positivement sur nos relations bilatérales.
Plus près de nous, depuis 1980, pas moins d'une quarantaine d'accords sur des sujets multiples, comme la coopération en matière de police, le tourisme, l'environnement, ou encore l'aéronautique militaire, en 2005, ont été conclus entre les deux pays.
Le dernier texte signé est le présent accord du 29 janvier 2008 relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut des forces.
Un cadre juridique précis sera ainsi conféré à la coopération de défense, et aux personnels qui y participeront.