Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Rapport n° 128 (2008-2009) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• I. LE BRÉSIL EST CARACTÉRISÉ PAR L'ÉMERGENCE RÉCENTE D'UN SECTEUR DE DÉFENSE EN VOIE DE RENFORCEMENT
  
  • A. LE CONTEXTE
    
  • B. L'ARMÉE BRÉSILIENNE AUJOURD'HUI
    
• II. UN ACCORD DE COOPÉRATION DE DÉFENSE BASÉ SUR LES DISPOSITIONS CLASSIQUES EN CE DOMAINE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - PRÉSENTATION DU BRÉSIL