Brésil

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Loi n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 parue au JO n°303 du 30 décembre 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1265 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1294 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 122 (2008-2009) transmis au Sénat le 4 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 2008-1433 du 27 décembre 2008), parue au JO n° 303 du 30 décembre 2008

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