Projet de loi de finances pour 2009 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. EVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
      
    • B. UNE MISSION DOTÉE DE SEPT PROGRAMMES
      
  • II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 311 (NOUVEAU) « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
    
  • IV. PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • V.  PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
  • VI. PROGRAMME 302 « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • VII. PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS ET LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCES
      
  • VIII. PROGRAMME 309 (NOUVEAU) « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS ET LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCES
      
• CHAPITRE II : LES DEUX COMPTES SPÉCIAUX RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • I. COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS DOTÉ DE DEUX PROGRAMMES
      
    • B. LES PROGRAMMES, ACTIONS ET LES OBJECTIFS
      
  • II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION