Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille

3. Des besoins considérables

a) Un problème de garde se pose pour un sixième des jeunes enfants

En l'absence d'étude précise sur les besoins d'offre de garde, le rapport Tabarot propose une estimation fondée sur les considérations suivantes.

Pour accueillir pendant la journée les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, environ 1,2 million de places sont disponibles : 710 000 chez les assistantes maternelles, 320 000 dans les crèches et 170 000 dans les écoles maternelles. Mathématiquement donc, la moitié des enfants de moins de trois ans doivent être gardés par leurs parents.

Or, selon une enquête de la Dares ^{4 ( * )} , seul un tiers des femmes qui ont arrêté de travailler à la naissance de leur enfant déclarent y avoir été contraintes par l'insuffisance ou l'inadaptation du mode de garde.

Au total donc, environ 17 % des enfants de moins de trois ans (un tiers de la moitié) poseraient un problème de garde, soit 400 000 enfants .

La croissance actuelle de l'offre de garde est largement insuffisante pour faire face à ces besoins dans les prochaines années. Sur les dernières années, 11 000 places de crèches et 35 000 places auprès d'assistantes maternelles agrémentées ont été créées chaque année. Si le taux de fécondité reste constant, neuf années sont donc théoriquement nécessaires pour atteindre l'objectif .

b) Les besoins de garde différent selon les territoires

Même si les prestations légales et les subventions accordées aux établissements d'accueil collectifs sont versées suivant les mêmes règles sur l'ensemble du territoire, certains espaces sont beaucoup mieux dotés que d'autres.

En matière d'accueil collectif, le taux d'équipement est très variable selon les départements : il varie de deux à trente et une places pour cent enfants de moins de trois ans. Trois départements situés en Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne) disposent d'un nombre moyen de places supérieur à vingt. A l'inverse, vingt-cinq départements, situés plutôt dans la moitié nord de la France comptent moins de six places pour cent enfants de moins de trois ans.

Source : Drees-enquête PMI 2005, France métropolitaine.

Champ : Etablissements d'accueil collectif. Les jardins d'enfants qui accueillent des enfants de moins de trois ans sont exclus du champ .

Si l'on tient compte de l'ensemble des modes de garde, les écarts diminuent légèrement : la densité moyenne dans les vingt départements les moins bien dotés est de 31,6 places pour cent enfants en 2006, contre 63,7 places dans les départements les mieux dotés.

En outre, il est satisfaisant de constater que la dispersion territoriale ^{5 ( * )} diminue constamment depuis 2003.

Densité moyenne de places agréées tous modes d'accueil confondus pour cent enfants de moins de trois ans dans les départements les mieux et les moins bien dotés
	2003	2004	2005	2006
Densité départementale médiane	41,4	42,3	44,2	46,1
Densité moyenne dans les vingt départements les mieux dotés	59,7	59,6	62,4	63,7
Densité moyenne dans les vingt départements les moins bien dotés	27,8	29,2	30,6	31,6

* ⁴ Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - Premières synthèses juillet 2003 : pourquoi certaines femmes s'arrêtent-elles de travailler à la naissance d'un enfant ? D. Méda, M. Wirenink, M. Simon.

* ⁵ La dispersion territoriale mesure le rapport entre la densité moyenne des vingt départements les mieux dotés et celle des vingt départements les moins bien dotés.