Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille

4. Une forte revalorisation des prestations liées au handicap

Les prestations liées au handicap devraient augmenter de 1,1 % en 2008 et de 6,4 % en 2009.

Cette progression importante s'explique en grande partie par l'intégration dans la prévision des trois revalorisations successives de l'AAH : l'une a déjà eu lieu le 1 ^er septembre (3,9 %) et les deux autres sont prévues pour le 1 ^er avril 2009 (1,6 %) et le 1 ^er septembre 2009 (2,2 %).

Par ailleurs, la croissance des dépenses relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), importante en 2007 (7 %), devrait légèrement ralentir en 2008 (5,8 %) puis fortement diminuer en 2009 (1,6 %), sous l'effet de la mise en oeuvre du droit d'option entre l'AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH) mis en place par la loi de financement pour 2008.

5. Accélération des dépenses d'aides au logement

En 2008, les aides personnelles au logement, soit l'allocation de logement familial (ALF), l'allocation de logement social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL) représentent 14,8 milliards d'euros, dont 7,4 milliards à la charge de la branche famille. Avec 16 % du total, ces dépenses constituent le deuxième poste de dépenses de la Cnaf.

Coût des aides personnelles au logement de 2003 à 2009 (prévisions Cnaf tous régimes - comptabilisés en droits constatés)
(en millions d'euros)
Aides personnelles au logement	2004	2005	2006	2007	2008 (p)*	2009 (p)*
ALF	3 473	3 495	3 616	3 673	3 890	3 998
ALS	4 199	5 154	5 301	4 360	4 542	4 669
APL (métropole)	6 267	6 173	6 236	6 197	6 407	6 414
TOTAL	13 939	13 822	14 153	14 230	14 839	15 081
(p) prévisions Source : DSS

Les aides au logement et la branche famille

Il existe quatre aides au logement.

Elles ont pour objet de compenser la dépense de logement, compte tenu de la zone de résidence, de la situation familiale et des ressources du bénéficiaire (loyer ou mensualité de prêt en cas d'accession à la propriété) :

- l'allocation de logement familial (ALF) est servie essentiellement aux personnes et aux couples ayant au moins un enfant ou une personne à charge. Elle est intégralement financée par la branche famille de la sécurité sociale ;

- l'allocation de logement sociale (ALS) est versée aux personnes n'ayant aucune personne à charge. Elle est financée par le budget de l'Etat et les employeurs ;

- l'aide personnalisée au logement (APL) est servie aux familles ou aux personnes seules, soit au titre de la location, soit au titre de l'accession à la propriété, dès lors que le logement a été conventionné ou a bénéficié de prêts aidés par l'Etat (pour le locatif, il s'agit essentiellement du parc HLM). L'APL est désormais financée par le fonds national d'aide au logement (Fnal), via une contribution de la branche famille. Cette contribution est assurée par le fonds national des prestations familiales, qui finance depuis 2006 56,65 % du Fnal ;

- l'allocation de logement temporaire (ALT) , destinée aux associations qui hébergent pour de courtes périodes des personnes défavorisées. L'ALT est versée par le Fnal et financée pour moitié par l'Etat et pour moitié par la branche famille.

Au total donc, la branche famille finance :

- l'intégralité des allocations de logement familial ;

- 56,65 % des aides personnalisées au logement ;

- 50 % des allocations de logement temporaire.

Il convient de souligner la forte hausse de l'ALF attendue pour 2008 (5,9 %) et 2009 (4,3 %). Ces taux de croissance sont bien plus élevés qu'en 2007 (1,6 %) pour deux raisons.

D'abord, les plafonds de ressources pour l'attribution de l'ALF sont particulièrement bas. La fin de la baisse du chômage, voire sa remontée, entraîne mécaniquement une augmentation sensible du nombre des bénéficiaires.

Ensuite, la modification de la date d'examen des ressources ^{2 ( * )} , qui se fera désormais au 1 ^er janvier et non plus au 1 ^er juillet pour faciliter le calcul des droits, va donner une amplitude supplémentaire à ce mouvement : l'augmentation du nombre de demandeurs d'emplois et la stagnation des revenus auront un impact dès le 1 ^er janvier prochain sur le nombre et le montant des ALF que devront verser les Caf.

* ² Le décret n°2007-1081 du 10 juillet 2007 fixe l'entrée en vigueur de cette modification à 2009