Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Rapport n° 367 (2007-2008) de Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RELATION FRANCO-GABONAISE EN MATIÈRE DE MIGRATIONS
    
    • A. UN PROFIL MIGRATOIRE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. Un pays peu peuplé
        
      • 2. Un pays d'immigration
        
      • 3. Une pression migratoire quasi-nulle
        
    • B. UNE QUESTION NÉANMOINS IMPORTANTE
      
      • 1. Une circulation importante entre les deux pays
        
      • 2. Une forte présence française au Gabon
        
      • 3. Une question sensible
        
  • II. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD
    
    • A. FACILITER LA MIGRATION CIRCULAIRE
      
      • 1. Les stipulations relatives aux visas
        
      • 2. L'admission au séjour des étudiants pour une première expérience professionnelle
        
      • 3. La conclusion d'un accord bilatéral d'échange de jeunes professionnels
        
      • 4. La non-opposabilité de la situation de l'emploi pour certains métiers
        
      • 5. La carte « compétences et talents »
        
      • 6. La durée des cartes de séjour des Français établis au Gabon
        
    • B. RENFORCER LA COOPÉRATION DANS LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
      
      • 1. La réadmission des personnes en situation irrégulière
        
      • 2. La coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine
        
    • C. SOUTENIR LES INITIATIVES DES MIGRANTS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LEUR PAYS D'ORIGINE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI