Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Rapport n° 186 (2007-2008) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2008

Disponible en une seule page HTML (58 Koctets)

Disponible au format Acrobat (112 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE TUNNEL DU MONT-BLANC ET LES SUITES DE L'INCENDIE DE 1999
    
    • A. LE BILAN DE LA CATASTROPHE DU 24 MARS 1999
      
    • B. LES MESURES MISES EN oeUVRE DEPUIS 1999
      
      • 1. Le renforcement de la sécurité du tunnel
        
      • 2. La révision des modalités d'exploitation du tunnel
        
    • C. LE TUNNEL DU MONT-BLANC AUJOURD'HUI
      
  • II. LA CONVENTION FRANCO-ITALIENNE DU 24 NOVEMBRE 2006
    
    • A. L'UNICITÉ D'EXPLOITATION
      
    • B. LE RÔLE DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE ET DU COMITÉ DE SÉCURITÉ
      
    • C. LA POLICE DE LA CIRCULATION DANS LE TUNNEL
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT