CONCLUSION
Le tragique incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc a conduit à revoir les aménagements et les équipements de sécurité des tunnels routiers, mais également la gestion des ouvrages binationaux.
Les enseignements de cette catastrophe ont été intégrés dans la conception d'ouvrages nouveaux comme le tunnel du Somport, entre la France et l'Espagne, ou dans la modernisation d'ouvrages déjà en service, comme le tunnel de Tende entre la France et l'Italie.
S'agissant du tunnel du Mont-Blanc, d'importants travaux de sécurité ont été réalisés avant sa réouverture en 2002, trois ans après l'incendie de 1999. Mais les modifications apportées au mode d'exploitation du tunnel sont tout aussi importantes, puisqu'elles vont dans le sens d'une unicité de responsabilité propice à une meilleure prise en compte des questions de sécurité.
La convention du 24 novembre 2006 constitue l'aboutissement de cette démarche et permet de doter cette infrastructure essentielle pour les échanges entre la France et l'Italie d'un cadre juridique rénové et beaucoup plus adapté aux exigences d'une gestion efficace de la sécurité du tunnel.
Pour cette raison, votre commission des Affaires étrangères et de la défense vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du 30 janvier 2008, la commission a examiné le présent rapport.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Josselin de Rohan, président, a souligné l'ampleur des travaux de sécurité réalisés dans le tunnel du Mont-Blanc préalablement à sa réouverture. Il a estimé que la révision de la convention franco-italienne était, en outre, de nature à améliorer les conditions d'exploitation de l'ouvrage, et donc sa sécurité.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi 3 ( * ) .
ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT4 ( * )
I. - Etat du droit
La convention a pour objet de fixer un nouveau cadre juridique à l'exploitation du tunnel sous le Mont-Blanc afin de prendre en compte l'évolution des conditions d'exploitation et des impératifs de sécurité depuis la construction du tunnel.
Elle tient compte du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bonneville le 25 juillet 2005 à la suite de la catastrophe de 1999, dans lequel le tribunal a souligné la nécessité de clarifier les responsabilités et de rendre plus opérationnelles les mesures de gestion afin d'assurer une gestion réellement bi-nationale du tunnel.
Elle se substitue à trois accords internationaux relatifs au tunnel sous le Mont-Blanc.
II - Modification de la législation interne
La ratification de cet accord ne nécessite pas de modifications du droit interne.
* 3 Voir le texte annexé au document Sénat n° 84 (2007-2008)
* 4 Texte transmis par le Gouvernement par l'information des parlementaires