Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto

Rapport n° 398 (2006-2007) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROTOCOLE DE KYOTO ET SA MISE EN oeUVRE
    
    • A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
      
    • B. ... DONT LA MISE EN oeUVRE EST FACILITÉE PAR DES MÉCANISMES DE FLEXIBILITÉ
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD, CONCLU AVEC LE MEXIQUE, CONFIRME L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE KYOTO
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - LES MÉCANISMES D'ÉCHANGES DES QUOTAS
  
• ANNEXE III - LISTE DES ÉTATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE KYOTO