D. VEILLER À ACCROÎTRE LA LISIBILITÉ DU TEXTE
La juxtaposition des dispositifs des différentes OCM a fait clairement apparaître, cela a été souligné, des divergences sémantiques que la Commission a réduites par le choix d'un terme parmi plusieurs possibles. Dans certains cas, le choix du terme retenu a pu être analysé comme allant jusqu'à remettre en cause la politique antérieure.
En vue d'y pallier, un travail important de clarification des termes employés a été réalisé lors de l'examen du texte en comité de travail. Ce travail de « peignage sémantique » ne paraît toutefois pas entièrement achevé, comme l'illustre l'exemple précédemment cité 6 ( * ) . Il convient donc de le poursuivre et de le mener à terme, afin que l'objectif de simplification et de clarification ne soit pas qu'un voeu pieux.
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Lors de sa réunion du mardi 22 mai 2007, votre commission des affaires économiques a examiné le texte présenté par son rapporteur. Après avoir adopté les amendements présentés par ce dernier et tendant à préciser le champ de sa proposition de résolution initiale, elle a adopté la proposition de résolution dont le texte suit, le groupe socialiste et le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenant. |
* 6 Cf. dernier paragraphe du C du II.