annexes
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Annexe 1 - Listes des personnes entendues par le rapporteur
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MINISTÈRES
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- M. BERNARD HAGELSTEEN, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ACCOMPAGNÉ DE M. MESSIAS , MAGISTRAT, DE MME PILHES , ADMINISTRATRICE CIVILE ET DE M. ARMANDO DE OLIVEIRA , CHARGÉ DE MISSION
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- M. JEAN-MARIE HUET , DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
- M. MICHEL DUVETTE, DIRECTEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
- M. JEAN-JACQUES TREGOAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ACTION SOCIALE ACCOMPAGNÉ DE MME MIREILLE GAUZÈRE , CHEF DE SERVICE ADJOINT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE M. LAURENT CAILLOT , ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR, DE MME LAURE NELIAZ , CHARGÉE DE MISSION ET DE MME MARIE-JOËLLE GURISSE , CHARGÉE DE MISSION
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- MME SOIZIC CHARPENTIER, CONSEILLÈRE TECHNIQUE CHARGÉE DES QUESTIONS DE VIE SCOLAIRE, DE SÉCURITÉ, D'ÉDUCATION ARTISTIQUE, CULTURELLE ET SPORTIVE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
- M. BERNARD CAZEAU, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE DORDOGNE
- M. JEAN-PIERRE DUPONT, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE CORRÈZE
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
- M. JEAN-PIERRE BALDUYCK , MAIRE DE TOURCOING
- M. GÉRARD HAMEL , DÉPUTÉ-MAIRE DE DREUX
- MME GENEVIÈVE CERF , RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT « ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE »
- M. ALEXANDRE TOUZET , CHARGÉ DE MISSION
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
- M. GÉRARD PELLETIER , PRÉSIDENT
- M. PIERRE-YVES COLLOMBAT , SÉNATEUR, VICE-PRÉSIDENT
- M. ERIC SCHIETSE , DIRECTEUR
ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
- M. CHRISTOPHE ROUILLON , MAIRE DE COULAINES
- M. DOMITIEN DETRIE , CHARGÉ DE MISSION
FÉDÉRATION DES MAIRES DES VILLES MOYENNES
- M. CHRISTIAN GRIMBERT , MAIRE DE CREIL (OISE)
- M. NICOLAS PERRUCHOT , DÉPUTÉ-MAIRE DE BLOIS
- M. ARMAND PINOTEAU , CHARGÉ DE MISSION
ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLES DE FRANCE
- M. JEAN-MARIE BOCKEL , PRÉSIDENT, SÉNATEUR-MAIRE DE MULHOUSE
- M. CLAUDE MILLIOT , DIRECTEUR DES ÉTUDES
- MME SANDRINE LE MORVAN , CHARGÉE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ILE-DE-FRANCE
- M. MICHEL TEULET , VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
VILLE DE PARIS
- M. CHRISTOPHE CARESCHE , DÉPUTÉ, ADJOINT AU MAIRE DE PARIS, CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
REPRÉSENTANTS DE LA POLICE
TABLE RONDE DES SYNDICATS DE POLICE
- MME SYLVIE FEUCHER , SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DU SYNDICAT DES COMMISSAIRES DE POLICE ET HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
- M. JEAN-CLAUDE DELAGE , SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ALLIANCE-POLICE NATIONALE.
- M. JEAN-RENÉ DOCO , SECRÉTAIRE NATIONAL, ET MME CHANTAL PONS , TRÉSORIÈRE NATIONALE DU SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE (SNOP).
- M. PATRICE RIBEIRO , SECRÉTAIRE NATIONAL, ET M. FRANCIS NEBOT , CONSEILLER TECHNIQUE DE SYNERGIE OFFICIERS
- M. ALAIN CORBION , SECRÉTAIRE NATIONAL D'UNSA POLICE
POLICE MUNICIPALE
- M. ERIC MERCINIER , SNPM-CFTC
GARDES CHAMPÊTRES
FÉDÉRATION NATIONALE DES GARDES CHAMPÊTRES
- M. JACQUES ARMESTO , PRÉSIDENT
- M. GILLES GUIRAUD , VICE-PRÉSIDENT
MAGISTRATURE
- MME CÉCILE PETIT , AVOCAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, ANCIEN DIRECTEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- M. JEAN-OLIVIER VIOUT , PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON
- M. JEAN-PIERRE ROSENCZVEIG , PRÉSIDENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBIGNY
FO MAGISTRATS
- MME NAÏMA RUDLOFF , SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
- M. CÔME JACQMIN , SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION D'AVOCATS
CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS
- M. JEAN-MICHEL DETROYAT , MEMBRE DU BUREAU DE LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS, ANCIEN BÂTONNIER DU BARREAU DE GRENOBLE
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
- M. JEAN-YVES MONFORT , PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, PRÉSIDENT DE LA SOUS-COMMISSION « QUESTIONS NATIONALES »
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SYNDICATS
- MME MARIA INES , SECRÉTAIRE NATIONALE SNPES-PJJ-FSU
- M. ROLAND CECCOTI-RICCI , SECRÉTAIRE NATIONAL SNPES-PJJ-FSU
ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (UNASEA)
- M. JEAN-JACQUES ANDRIEUX , DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
- M. LE PROFESSEUR JEAN-JOSÉ BOUQUIER , PÉDIATRE, PRÉSIDENT
ASSOCIATION DE FEMMES
FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMES
- MME JOSÈPHE MERCIER, PRÉSIDENTE
- MME CHRISTINE CLAMENS , DIRECTRICE
SECTEUR MÉDICAL
- MME MAGALI BODON-BRUZEL, PSYCHIATRE, UMD DE VILLEJUIF
- M. MICHEL HAUTEFEUILLE , PSYCHIATRE
- M. PHILIPPE NUSS, PSYCHIATRE, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, À PARIS
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC
- M. ERIC MALAPERT , PSYCHIATRE, PRÉSIDENT, ET M. GÉRARD DUBRET , MÉDECIN-CHEF DE L'HÔPITAL DE PONTOISE
CONFÉRENCE NATIONALE DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS MÉDICALES D'ÉTABLISSEMENT DE CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS (CME-CHS)
- M. YVAN HALIMI , PRÉSIDENT
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF
- M. YVES-JEAN DUPUIS , PRÉSIDENT
UNION NATIONALE INTERFÉDÉRALE DES oeUVRES ET ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS)
- M. HUBERT ALLIER , DIRECTEUR GÉNÉRAL
- MME KARINE MÉTAYER , CONSEILLÈRE TECHNIQUE
FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES (EX) PATIENTS EN PSYCHIATRIE
- MME CLAUDE FINKELSTEIN , PRÉSIDENTE
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES
- M. JEAN CANNEVA , PRÉSIDENT
REPRÉSENTANT DE TRAVAILLEURS SOCIAUX
ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (ANAS)
- M. DIDIER DUBASQUE , SECRÉTAIRE NATIONAL
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
- M. FRANÇOIS GICQUEL , VICE-PRÉSIDENT DE LA CNIL
- MME ANNE DEBET , COMMISSAIRE
- MME SOPHIE VULLIET-TAVERNIER, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES
MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES TOXICOMANIES (MILDT)
- M. DIDIER JAYLE , PRÉSIDENT
SNCF
- MME MARIELLE ABRIC , CHARGÉE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DE L'ACTION TERRITORIALE
- M. ROGER LE MEUR , CHEF DU DÉPARTEMENT PRÉVENTION DES RISQUES À LA DIRECTION JURIDIQUE
- M. PAUL MINGASSON , SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ORDRE DES ARCHITECTES
- M. BERNARD FIGIEL , PRÉSIDENT
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
- M. ALAIN BAUER, PRÉSIDENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE, CRIMINOLOGUE, PRÉSIDENT D'AB ASSOCIATES (AUDITS DE SÉCURITÉ)
- M. RAMIRO RIERA , INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION, AUTEUR D'UN RAPPORT SUR LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ LIÉS AUX RÉGIMES D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT