II. CE TRAITÉ A ÉTÉ COMPLÉTÉ PAR DE NOMBREUX TEXTES PROTECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT
De nombreuses recommandations en matière de protection de la faune et de la flore ont été ultérieurement adoptées , dont certaines renforcées par des Conventions visant, notamment, la conservation des ressources biologiques comme les mammifères marins, les oiseaux, les poissons, le krill.
Ainsi, en 1972, une convention est conclue à Londres, qui assure la protection des phoques dans l'Antarctique par un système de gestion permettant que les prises ne dépassent pas le niveau optimal admissible.
En 1980, une Convention internationale sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique est adoptée à Canberra (Australie).
Le principe fondamental du Traité qui établit le statut de l'Antarctique est l'affectation de cette zone à des fins exclusivement pacifiques, avec pour objectif le développement de la recherche par coopération entre Etats, le gel des prétentions territoriales et la décision de neutraliser l'Antarctique en interdisant toute présence militaire, et donc toute forme d'essai nucléaire.
La liberté de la recherche scientifique se conçoit dans le cadre de la coopération entre nations par des échanges d'informations, le partage des coûts du montage des expéditions, et de ces nations avec les organisations internationales.
Ce continent est donc considéré comme un champ d'observation irremplaçable, qui doit faire l'objet de mesures de conservation exceptionnelles.
C'est ainsi que les pays membres du Traité sur l'Antarctique ont signé, le 4 octobre 1991, le Protocole de Madrid, relatif à la protection de l'environnement. Les 293 nations signataires de ce protocole s'engagent à assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. L'Antarctique est alors désignée comme une « réserve naturelle consacrée à la Paix et à la Science ».
Conformément à ce qu'exige le Protocole de Madrid, la France a adopté des mesures appropriées « pour garantir le respect du Protocole » (art.13 du Protocole de Madrid). Elle a ainsi adopté la loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.
III. LA DIVERSITÉ DES TEXTES APPLICABLES À L'ANTARCTIQUE REND NÉCESSAIRE L'INSTITUTION D'UN SECRÉTARIAT PERMANENT
L'ampleur des protections ainsi édictées a conduit à constater la nécessité d'instituer un secrétariat permanent pour assurer leur suivi, pour préparer les réunions des Parties contractantes, et pour assurer la continuité durant les périodes séparant leurs réunions . La présente Mesure, adoptée à Madrid le 16 juin 2003, institue ce secrétariat, lui confère la personnalité juridique, et en détermine les privilèges et immunités. Ces derniers auront effet sur le seul territoire de l'Argentine, qui en accueille le siège. Un poste de secrétaire exécutif, nommé par la réunion des Etats membres à partir d'une liste de candidats qu'ils ont eux-mêmes établie, est créé. La première nomination est intervenue lors de la 27ème réunion consultative qui s'est tenue au Cap en juin 2004. Le choix s'est porté sur M. Johannes Huber, de nationalité néerlandaise.
L'exercice de la capacité juridique du secrétaire exécutif est strictement encadré, et les responsabilités principales en matière de passation des marchés ou d'action en justice sont exercées après autorisation préalable de la Réunion consultative du Traité de l'Antarctique.
Ces dispositions sont contenues dans l'annexe à l'accord, qui détermine le statut et les fonctions du Secrétariat exécutif. L'accord de siège localisant ce secrétariat à Buenos Aires est également annexé à ce texte.
Le secrétariat permanent se substituera à l'administration assurée par les réunions, le plus souvent annuelles, des Parties consultatives. Ces Parties sont composées des vingt-sept Etats, dont la France, possédant des bases scientifiques en Antarctique. 2 ( * )
La préparation et le suivi des réunions de ces Parties consultatives sont, à l'heure actuelle, assurés par les Etats hôtes. Mais leur grande diversité en matière d'organisation administrative, comme le caractère de plus en plus complexe des textes applicables a rendu caduque cette forme de co-administration, qui se suffisait à elle-même dans les années qui ont suivi la conclusion du traité de 1959.
L'expression de ce besoin a conduit à l'élaboration de la présente Mesure, prise en vertu de l'article 9 du traité, qui organisé les réunions des Parties contractantes.
Ce texte constitue donc une adaptation de ce traité. Il définit le statut juridique du secrétariat, qui est un organe administratif subordonné à la réunion consultative du traité, disposant seule de l'autorité politique. Les fonctions que pourra assurer ce secrétariat sont globalement décrites, et tiennent d'abord à l'assistance aux pays hôtes dans l'organisation des réunions des Parties consultatives.
Le principe de la rotation, entre ces Parties, des réunions est inchangé. Le secrétariat est également chargé d'assurer la continuité du système de l'Antarctique entre ces réunions, de fournir les informations scientifiques adéquates, notamment par l'échange entre les Etats membres. Il doit également contribuer à l'amélioration de ce système, pour en garantir une meilleure représentation officielle, et en améliorant la gestion des données sur l'Antarctique, quelles soient historiques ou de connaissance récente.
Pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle institution -qui a vocation à demeurer une structure légère- le présent texte instaure un système de contributions financières, tant obligatoires que volontaires.
Jusqu'à présent, le système de l'Antarctique éait assuré par des contributions d'un montant égal, quelles que soient les ressources des pays membres. Ce principe répondait à l'esprit « égalitaire » qui inspirait le traité de 1959 ; par ailleurs, le mode de fonctionnement du traité ne requérait que des financements limités.
Désormais, la moitié du budget sera financée par ces contributions égales entre elles, et l'autre par des contributions calculées en fonction des moyens financiers des Etats, ainsi que de l'ampleur de leurs activités en Antarctique. Les Etats peuvent également verser des contributions volontaires.
Ce nouveau règlement financier a été adopté en 2003, lors de la 26 e réunion des Parties consultatives.
La contribution française s'élèvera au total à 48.120 US dollars en 2005. 3 ( * )
* 2 On en trouvera la liste en annexe 2.
* 3 On trouvera le détail des contributions par pays en Annexe 5.