Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

Rapport n° 396 (2004-2005) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. GENÈSE ET CONTENU DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE
    
  • II. CE TRAITÉ A ÉTÉ COMPLÉTÉ PAR DE NOMBREUX TEXTES PROTECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • III. LA DIVERSITÉ DES TEXTES APPLICABLES À L'ANTARCTIQUE REND NÉCESSAIRE L'INSTITUTION D'UN SECRÉTARIAT PERMANENT
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 -
  LES PAYS SIGNATAIRES DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE
  
• ANNEXE 3 -
  TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE SIGNÉ À WASHINGTON LE 1ER DECEMBRE 1959
  
• ANNEXE 4 -
  DÉCISION DE NOMINATION DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
  
• ANNEXE 5 -
  MODALITÉS DE FINANCEMENT DU SECRÉTARIAT
  
• ANNEXE 6 -
  CARTE DE L'ANTARCTIQUE