II. LE PAYSAGE COMMERCIAL FRANÇAIS CONNAÎT UNE ÉVOLUTION QUI APPELLE UNE RÉPONSE ADAPTÉE
A. LES GRANDES SURFACES CONNAISSENT DEPUIS QUELQUES ANNÉES UNE ÉVOLUTION À LA FOIS QUANTITATIVE ET QUALITATIVE
1. Le développement des grandes surfaces se poursuit
L'existence du dispositif législatif n'a pas arrêté le développement de la grande distribution en termes de surfaces nouvelles autorisées chaque année. Ce mouvement connaît même une accélération si l'on en juge au nombre de m 2 demandés chaque année ( 1,7 millions de m² demandés en 1997 contre plus de 4 millions en 2004 ). Les taux d'autorisation en commission départementale (autour de 75 %) et devant la commission nationale (autour de 5 %) étant relativement stables, la forte poussée des demandes de porteurs de projets se traduit donc par une hausse symétrique des m² autorisés (multipliés par trois ses sept dernières années ) 10 ( * ) .
Ces chiffres impressionnants ne donnent d'ailleurs qu'une vision partielle du développement de la grande distribution puisqu'ils n'intègrent pas les surfaces inférieures à 300 m 2 qui connaissent depuis quelques années un développement très important à travers le phénomène du maxidiscompte 11 ( * ) .
Lors des auditions qu'il a menées, votre rapporteur a entendu à maintes reprises l'affirmation que la France était le pays européen comportant les surfaces commerciales les plus développées en mètres carrés par habitant. Il a demandé aux services du ministère de l'économie, et en particulier ceux de la direction des entreprises commerciales, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) des chiffres éclairant ce point.
S'il est très difficile d'obtenir des données globales exprimées en mètres carrés par habitant, du fait de recensements des surfaces inégalement développés selon les pays, le tableau ci-dessous permet toutefois de confirmer cette idée.
Densité de grandes surfaces par habitant en
Europe
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Hypermarché |
Supermarché |
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France |
1 pour 46.000 hab |
1 pour 10.000 hab |
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Allemagne |
1 pour 51.000 hab |
1 pour 10.000 hab |
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Royaume-Uni |
1 pour 61.000 hab |
1 pour 15.000 hab |
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Italie |
1 pour 130.000 hab |
1 pour 9.000 hab |
Source : d'après DCAS/INSEE
Il en ressort en effet que la France dispose d'un nombre de supermarchés par habitant parmi les plus élevés et le nombre le plus élevé pour les hypermarchés. S'il s'agit là de données manquant de précisions statistiques, il est permis de déduire de la conjonction des deux résultats une confirmation que la France est effectivement le pays disposant de la plus forte densité de grandes surfaces en Europe.
Le constat global de l'accélération du développement des grandes surfaces appelle une nouvelle réponse du législateur afin de mieux atteindre l'objectif d'équilibre entre les différentes formes de commerces fixé aux pouvoirs publics depuis la loi « Royer ».
Cette nouvelle réponse est d'autant plus nécessaire que la croissance quantitative des grandes surfaces se double d'une évolution plus qualitative.
* 10 Le nombre de m2 autorisés a été quasiment multiplié par trois entre 1997 et 2004 : 1,09 million de m 2 contre 3,04 millions de m 2 .
* 11 La plupart des magasins de maxidiscompte implantés en France ont une surface de ...299 m2.