2. Les conditions pour être candidat au volontariat
Le dispositif prévoit qu'il est interdit au volontaire :
- d'exercer par ailleurs toute activité rémunérée, à l'exception de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que les activités accessoires d'enseignement ;
- de percevoir, parallèlement à sa mission de volontariat, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé, les revenus de remplacement (allocation chômage, droit d'allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique), et l'allocation de libre choix d'activité.
C'est la raison pour laquelle il est précisé que, si la personne candidate au volontariat est salariée, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission.
Toutefois, si elle réunit les conditions pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d'interruption définitive de la mission pour cas de force majeure ou de retrait de l'agrément délivré.
Gage de l'exclusivité avec laquelle le candidat doit se consacrer au volontariat, l'interdiction de cumuler l'indemnité versée avec d'autres ressources ne paraît pas incompatible avec le maintien du versement de certaines allocations destinées à compenser les difficultés de personnes vivant dans des situations sociales délicates, telle l'allocation de parent isolé (API).
Il semble en effet à votre rapporteur qu'avec 400 euros par mois, il est très difficile, particulièrement dans certaines grandes villes, d'assumer un logement, la nourriture et l'ensemble des frais courants, particulièrement quand on est précédemment dans une situation sociale difficile.
C'est pourquoi il vous proposera de supprimer l'interdiction de cumuler l'indemnité de volontariat avec l'API.