EXPOSÉ GÉNÉRAL
Le projet de loi comporte 16 articles répartis en 4 titres :
- le titre I (articles 1 er à 6) transforme l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) en société anonyme. Il transfère à cette nouvelle société l'essentiel des biens du domaine public aéroportuaire, après leur déclassement ;
- le titre II (article 7) modernise la gestion et l'exploitation des grands aéroports régionaux dont l'Etat est le propriétaire ;
- le titre III (articles 8 à 12) a trait essentiellement aux redevances des aéroports, qu'il s'agisse des redevances aériennes ou des redevances domaniales ; il comporte également des dispositions relatives au contrôle de l'Etat en matière de sécurité et de sûreté du transport aérien, et aux services d'assistance en escale ;
- le titre IV (articles 13 à 16) porte les dispositions finales du projet de loi.
I. L'ÉVOLUTION D'ADP, GAGE DE SON DÉVELOPPEMENT
A. ADP CONSTITUE UN OUTIL INDUSTRIEL STRATÉGIQUE
1. Un outil industriel remarquable
ADP est un établissement public de nature spécifique, dans la mesure où il ne constitue ni un établissement public administratif (EPA), ni un établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC). Ce statut illustre la pluralité de ses missions, à la fois commerciales et stratégiques.
Sa mission est de construire, d'aménager, de développer et d'exploiter les principaux aéroports d'Ile-de-France et en particulier ceux de Paris-Charles-de-Gaulle (CDG), Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
ADP possède à ce titre le plus grand domaine aéroportuaire d'Europe, qui représente environ 6.600 hectares. Votre rapporteur souhaite préciser que plus des deux-tiers de ce domaine ont été acquis directement par l'établissement public, au fur et à mesure de son développement. Le domaine public aéroportuaire est donc constitué pour la plus grande part des fruits de l'activité d'ADP, le reste consistant dans la dotation initiale de l'Etat à l'établissement public.
Le chiffre d'affaires de l'établissement public pour 2003 dépasse 1,7 milliard d'euros 2 ( * ) , en progression de plus de 15 % par rapport à 2002. Son résultat net était pour cette même année légèrement inférieur à 130 millions d'euros, en progression de plus de 37 % sur l'année précédente où il se situait à 93,5 millions d'euros.
Ces chiffres financiers sont le reflet d'une réalité matérielle impressionnante, puisqu'ADP a permis le transport de 70,7 millions de passagers , de 1.829.400 tonnes de fret et de poste, ces deux chiffres correspondant à 708.500 mouvements d'avions commerciaux . Ces chiffres font d'ADP le sixième exploitant d'aéroport au monde . CDG représente une large majorité de ce trafic comme l'indique le tableau ci-dessous :
RÉPARTITION DU TRAFIC D'ADP PAR AÉROPORT EN 2003
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CDG |
ORLY |
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Passagers (en millions) |
48,2 Dont CDG 1 : 9,3 CDG 2 : 34,7 CDG 3 : 4,2 |
22,5 Dont Orly Ouest : 15,3 Orly Sud : 7,2 |
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Fret et Poste (en tonnes) |
1.723.000 |
106.000 |
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Nombre de mouvements |
505.500 |
203.000 |
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Répartition des emplois |
4.071 |
3.709 |
Source : ADP
Pour mener à bien cette activité, ADP emploie près de 8.200 agents 3 ( * ) répartis pour l'essentiel sur les sites de CDG et d'Orly, comme l'illustre le tableau ci-dessus.
Ce trafic de passagers est réalisé pour 42,7 % à l'international (30,1 millions de passagers), pour 32,5 % avec l'Union européenne (22,9 millions) et pour 24,8 % avec la France métropolitaine (17,5 millions).
Votre rapporteur souligne qu' Air France constitue de très loin le principal client d'ADP , puisque cette compagnie représente à elle seule 53,4 % des mouvements d'avions , la deuxième compagnie étant Lufthansa avec seulement 3,3 % des mouvements. La situation est légèrement moins déséquilibrée sur le seul secteur fret, puisqu'Air France en représente 41,8 %, loin cependant devant Federal Express avec 13,3 %.
2. Un enjeu stratégique pour la France
ADP constitue à de nombreux points de vue un élément véritablement fondamental de l'infrastructure nationale de transport. Ceci est vrai tant sur le plan de l'aménagement du territoire national que de la situation de la France dans le monde.
a) Un élément structurant de l'aménagement du territoire national
ADP joue un rôle considérable dans l'aménagement du territoire national, à la fois par son poids économique pour la région-capitale et par son utilité pour le transport interne à la France, aussi bien en métropole que dans le lien entre celle-ci et les départements et territoires d'outre-mer. Votre rapporteur rappelle à ce titre que le trafic interne à la métropole représente 17,5 millions de passagers et celui avec l'outre-mer 3,1 millions . Il s'agit donc d'un élément vital de la continuité territoriale .
A ce titre, il convient de noter que les plateformes d'ADP se caractérisent par un poids sans commune mesure avec celui des autres grandes plateformes françaises 4 ( * ) . En effet, la somme du trafic passagers des 10 premiers aéroports régionaux représentait en 2003 un peu plus de la moitié de celui d'ADP, soit 37,2 millions de passagers . Avec 9,1 millions de passagers, Nice se place au premier rang des grands aéroports régionaux, ce qui permet d'apprécier la différence considérable d'ordre de grandeur entre les plateformes d'ADP et les autres aéroports français.
Par ailleurs, ADP joue un rôle fondamental dans le tissu économique et social de la région Ile-de-France. Selon les estimations d'ADP, les plateformes représentent en effet 110.000 emplois directs, 100.000 emplois indirects et environ 100.000 emplois induits. Votre rapporteur note qu'il ne s'agit là que d'estimations, mais souligne que celles-ci permettent d'apprécier un ordre de grandeur.
b) Un outil essentiel des échanges de la France avec le monde
Grâce aux infrastructures aéroportuaires d'ADP, 171 compagnies aériennes relient régulièrement Paris à 512 villes dans 128 pays . Les plateformes parisiennes se situent au deuxième rang européen derrière les aéroports de Londres, ce qui en fait un point d'entrée naturel en Europe.
De ce point de vue, la situation d'ADP est étroitement liée à celle de la compagnie Air France-KLM. En effet, celle-ci a établi sa plateforme de correspondance ( hub ) à CDG. Il existe donc une convergence naturelle d'intérêt entre ADP et son principal client, dans la mesure où le développement de ce dernier accroît l'activité du premier. Parallèlement, les investissements d'ADP, s'ils bénéficient à l'ensemble des compagnies aériennes présentes à Paris, permettent d'accroître l'efficacité du hub d'Air France-KLM.
* 2 Cf . infra III la ventilation de ce chiffre d'affaires .
* 3 Au 31 décembre 2003.
* 4 Voir infra, II.