N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 novembre 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi relatif aux aéroports ,
Par M. Jean-François LE GRAND,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir le numéro :
Sénat : 452 (2003-2004)
|
Transports aériens. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le texte qui est soumis à votre Haute Assemblée constitue la première réforme législative d'ampleur des grands aéroports nationaux 1 ( * ) depuis la Libération. Il vise au développement de l'activité des grands aéroports par la modernisation de leur gestion et de la régulation économique dont les redevances aéroportuaires sont l'outil.
Dans un contexte de concurrence toujours accrue entre les compagnies aériennes, la qualité des services aéroportuaires joue un rôle de plus en plus crucial.
Le présent projet de loi comporte trois éléments principaux :
- La première partie de ce projet de loi transforme l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) en une société anonyme , afin d'accroître sa capacité à financer les lourds investissements que demande son développement. L'Etat détiendra la majorité du capital de la société ainsi créée.
- La seconde partie du texte organise la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux , qui auront vocation à se substituer aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), celles-ci restant étroitement liées à la gestion en étant actionnaires de ces nouvelles sociétés de droit privé.
- Le dernier point essentiel du projet de loi consiste en la modernisation du calcul et du recouvrement des redevances aéroportuaires . Celles-ci pourront désormais intégrer la rémunération des capitaux investis par les exploitants des aéroports, ce qui permettra une clarification et un assainissement de leur situation économique et financière de nature à permettre leur développement.
Votre rapporteur salue l'ambition du Gouvernement de doter notre pays d'outils aéroportuaires modernes , puissants et à même de mieux intégrer les exigences nouvelles, en particulier environnementales, qui pèsent sur le transport aérien.
Votre commission souhaite affirmer avec force son attachement au développement du transport aérien dans notre pays, car ce secteur joue un rôle considérable dans la création de richesse et d'emplois . Les grands aéroports nationaux constituent des infrastructures stratégiques sur le plan économique et social, sur celui de l'aménagement du territoire et enfin pour l'indépendance nationale.
A ce titre, il convient que le législateur se montre particulièrement attentif à leur situation et à leur organisation .
C'est dans cette perspective que votre rapporteur s'est efforcé, au-delà de l'analyse et de l'appréciation du dispositif législatif, de recueillir les informations nécessaires sur les textes de niveau réglementaire que le Gouvernement a préparés. Il salue, à ce titre, les conditions dans lesquelles les services du ministère des transports ont tenu à sa disposition les informations pertinentes.
Toutefois, au vu des enjeux considérables de ce texte et dans la mesure où le législateur n'a pas été amené à se prononcer sur ces questions depuis la Libération, votre rapporteur souhaite qu'un large débat puisse s'engager sur les sujets portés par le présent projet de loi.
* 1 L'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a constitué une étape essentielle pour le plus grand nombre des aéroports régionaux, dont la propriété a été transférée de l'Etat aux collectivités territoriales, ne visait pas les plus grands d'entre eux.