III. ADAPTATION DU SYSTÈME DE SANTÉ AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ
Le texte du présent projet de loi s'attache à assurer l'ajustement du système de santé à l'évolution de notre société. Deux exemples illustrent cette ambition : l'adaptation du rôle et des compétences des professions de santé et la prise en compte des relations entre santé et environnement.
A. FAIRE ÉVOLUER LES MÉTIERS ET LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
Le projet de loi comporte un dispositif de modernisation de l'exercice de la profession de sage-femme en raison du haut niveau de formation qu'elle suppose et qui justifie d'autoriser désormais la pratique de certains actes supplémentaires.
Cet exemple illustre ce que pourrait être une nouvelle répartition des compétences entre les professions de santé, évolution nécessaire pour permettre aux spécialistes de se consacrer aux diagnostics les plus complexes, mais également pour assurer et pérenniser la prise en charge du patient par l'ensemble de la chaîne des soignants.
Cette adaptation est facilitée par la nouvelle organisation des études universitaires qui regroupent au sein d'une première année unique de nombreuses formations (médecin, sage-femme, masseur kinésithérapeute).
Ces mesures s'inscrivent dans le chantier, plus large, de la coopération et du transfert de tâches entre les professions de santé, ouvert par le ministre de la santé en avril 2003, pour « résoudre les problèmes de densité médicale mais plus encore pour conserver la qualité de soins, améliorer la disponibilité des médecins et assurer une meilleure adéquation entre la formation et l'exercice professionnel des praticiens ».
Plusieurs expériences françaises conduites au cours des dernières années témoignent de la volonté des acteurs médicaux et paramédicaux d'organiser les conditions dans lesquelles de nouveaux transferts de compétences pourraient se produire à l'avenir.
De nouvelles expérimentations sont menées et évaluées, avant de pouvoir être instituées en accord avec l'ensemble des partenaires professionnels et des responsables de formation.
B. PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT
La notion d'hygiène des milieux a été à l'origine de la santé publique : dès le quatrième siècle avant notre ère, Hippocrate, dans son traité « Des airs, des eaux et des lieux » étudiait déjà, de façon systématique, les relations entre les maladies et l'environnement.
La prévention des risques sanitaires environnementaux est principalement axée, en France, sur des systèmes de prévention collective et primaire, à travers la production de normes exprimées sous la forme de valeurs limites de polluants admises dans les milieux ou les produits.
Or, ces systèmes ne sont pas entièrement convaincants en raison, pour l'essentiel, d'un manque de cohérence dans la conception même de ces normes.
Le présent projet de loi propose une avancée importante en permettant à la fois d'améliorer la planification des actions de recherche et de prévention en matière de sécurité sanitaire environnementale et de moderniser les dispositifs existants de gestion des risques, lorsque les connaissances scientifiques l'autorisent.
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Le présent projet de loi relatif à la politique de santé publique démontre, par l'importance et la diversité des dispositions qu'il présente, combien il participe de la réforme générale de notre système de santé, au même titre que le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le plan hôpital 2007 et le projet de loi sur l'assurance maladie.
Il témoigne du fait qu'une politique de prévention bien conduite et le développement de la formation continue des professionnels de santé ne peuvent que contribuer à la réussite d'une politique de maîtrise médicalisée fondée sur la qualité des soins.
C'est la raison pour laquelle votre commission a donné un avis favorable à l'adoption de ce texte, sous réserve des observations et amendements qu'elle vous présente.