C. ENCADRER LES RECHERCHES BIOMÉDICALES
Le projet de loi propose la révision de la loi « Huriet-Sérusclat 1 ( * ) », relative aux recherches biomédicales afin de résoudre certaines difficultés d'application, telles que l'appréciation du bénéfice direct ou indirect des recherches et les difficultés de fonctionnement rencontrées par les comités consultatifs de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales (CCPPRB).
Trois axes ont été privilégiés pour mener cette réforme : la distinction entre soins courants et recherches biomédicales, l'adaptation des règles de consentement applicables aux personnes vulnérables participant à une recherche et l'élargissement du rôle des CCPPRB.
* 1 Loi n°88-118 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.