B. L'ORGANISATION DE L'AGENCE : UN MODÈLE INSPIRÉ DES PRÉCÉDENTES AGENCES DE RÉGULATION EUROPÉENNES
1. Une structure légère et indépendante
La structure retenue dans la proposition de la commission est celle d'une agence communautaire, indépendante et dotée de la personnalité juridique. Elle aurait la possibilité d'établir dans les Etats membres des bureaux spécialisés avec l'accord des Etats membres concernés.
Son personnel (experts nationaux détachés ou agents recrutés directement par l'agence) aurait le statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
A ce stade, la commission envisage une structure légère d'une trentaine de personnes, avec un budget montant progressivement en puissance. Selon la programmation retenue, l'agence serait opérationnelle au 1 er janvier 2005 et disposerait d'un budget de 6,157 millions d'euros. En 2006, ce dernier serait de 9,754 millions d'euros puis, en 2007 et 2008, de 15,754 millions d'euros en raison de l'acquisition d'équipements techniques, avant de trouver son régime de fonctionnement normal autour de 8,754 millions d'euros par an.
Toutefois, les renseignements recueillis par votre rapporteur au cours de ses auditions laissent penser que les effectifs de l'agence seraient plus proches de 50.
En outre, le budget de l'agence ne tient pas compte à ce stade des fonds qui pourraient lui être alloués pour participer au financement d'opérations conjointes de retour.
2. Les organes directeurs de l'agence
Le texte initial de la proposition de règlement datée du 20 novembre 2003 prévoyait :
- un conseil d'administration composé de douze membres nommés par le Conseil et de deux représentants de la Commission ;
- un directeur exécutif, « totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions », nommé à la majorité des deux tiers par le conseil d'administration à partir d'une liste établie par la Commission européenne et révocable dans les mêmes conditions.
Ce conseil d'administration adopterait à une majorité des trois quarts le programme de travail de l'agence , définirait les procédures de prise de décision par le directeur exécutif en rapport avec les missions opérationnelles de l'agence et exercerait l'autorité disciplinaire sur le directeur exécutif. Il adopterait chaque année le rapport général de l'agence et le transmettrait au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social et à la Cour des comptes.
Le directeur exécutif gérerait l'agence, préparerait et exécuterait le projet de programme de travail ainsi que les décisions et activités approuvées par le conseil d'administration.
Toutefois, le Conseil JAI dans ses conclusions adoptées le 28 novembre 2003 a précisé que « chaque Etat membre devrait disposer d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'agence, lequel devrait se composer des chefs opérationnels des autorités répressives nationales chargées de la gestion des frontières ».
La réunion du groupe de travail « Frontières », le 5 février 2004, a donc abouti à une nouvelle version de la proposition de règlement. Elle pourrait être adoptée par le Conseil JAI à la fin du mois de mars.
Le texte serait modifié de la façon suivante :
- le conseil d'administration serait composé d'un représentant de chaque Etat membre et de deux représentants de la Commission ;
- le directeur exécutif serait nommé dans les conditions exposées précédemment par ce conseil d'administration remodelé ;
- il serait créé un bureau exécutif composé des deux représentants de la Commission et de cinq membres désignés par le conseil d'administration parmi les représentants des Etats membres ; ce bureau exécutif aurait notamment pour mission de surveiller la gestion quotidienne de l'agence par le directeur exécutif pour le compte du conseil d'administration.