N° 162
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 janvier 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales ,
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Gérard Cornu, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir le numéro :
Sénat : 410 (2002-2003)
|
Poste et télécommunications. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Votre Commission des Affaires économiques réclame, depuis plusieurs années, la transposition des directives postales de 1997 et de 2002 afin de permettre à La Poste de figurer toujours, demain, parmi les grands opérateurs postaux européens. C'est pourquoi elle se félicite que le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin ait, malgré l'ampleur de l'ordre du jour parlementaire, choisi d'y inscrire le projet de loi n° 410 sur la régulation des activités postales . Ce dépôt atteste de la détermination de la majorité à faire face aux défis qui se font jour au gré de la construction progressive du grand marché européen.
Vous le savez, votre Commission des Affaires économiques mène une réflexion de fonds sur le devenir du secteur postal depuis la parution, des rapports de M. Gérard Larcher « Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique » 1 ( * ) (1997), « Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ? » 2 ( * ) (1999), et, tout récemment, « La Poste : le temps de la dernière chance » 3 ( * ) (2003). Formule prémonitoire ! Pour la Poste française, l'heure des choix vitaux est arrivée : c'est dire l'importance du texte soumis au Sénat.
Avant d'en examiner les articles, votre rapporteur a souhaité rappeler les grands enjeux du secteur postal et les normes européennes qui lui sont applicables ; puis il présentera l'économie générale du projet de loi n° 410 et les observations que celui-ci appelle de la part de la Commission des Affaires économiques.
* 1 Rapport d'information n° 42 (1997-1998) (La Poste ; opérateur public de service public face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen).
* 2 Rapport d'information n° 463 (1998-1999).
* 3 Rapport d'information n° 344 (2002-2003).