3. Une ressource indispensable pour les départements d'outre-mer
L'octroi de mer constitue une ressource essentielle pour les
quatre départements d'outre-mer
: il constitue la
première contribution au budget des communes devant la taxe
d'habitation, sauf à la Réunion, avec plus de 528 millions
d'euros. L'octroi de mer représente entre autre 13 % et 39 %
des recettes fiscales des régions d'outre-mer et entre 8 % et
28 % de leurs recettes de fonctionnement. Pour les communes, l'octroi de
mer représente entre 38 % et 56 % des recettes fiscales et
entre 24 % et 35 % des recettes de fonctionnement. C'est en Guyane
que la dépendance à l'égard de l'octroi de mer est la plus
forte.
L'octroi de mer apporte un soutien indispensable aux DOM, comme le
relève un rapport conjoint
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)
de l'inspection
générale des finances et de l'inspection générale
de l'administration, selon lequel : «
Au total, l'analyse
macro-économique [...] permet de conclure au caractère
globalement indispensable du soutien apporté par l'actuel
différentiel d'octroi de mer. Le dispositif existant apparaît bien
proportionné et adapté aux enjeux de développement et de
création d'emplois, car il concentre le soutien sur les industries le
plus vulnérables du fait de leur exposition à la concurrence
extérieure
».