2. La consommation des crédits du FIDES
Les
trois derniers exercices budgétaires clos ont été
marqués par une amélioration de la consommation des
crédits du FIDES.
La consommation des crédits du FIDES de 1999 à 2002
(en millions d'euros)
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Crédits mandatés |
60,2 |
53,3 |
60,4 |
43,2 |
Crédits non délégués |
50,4 |
45,6 |
15,9 |
4,4 |
Crédits sans emploi |
13,9 |
3,5 |
1,8 |
4,1 |
Total crédits disponibles |
124,5 |
102,4 |
78,0 |
51,7 |
Total reports sur l'exercice suivant |
64,3 |
49,1 |
17,6 |
8,5 |
Part en % des reports dans le total disponible |
51,7 |
48,0 |
22,6 |
16,4 |
Part en % des crédits non délégués dans le total disponible |
40,5 |
44,6 |
20,3 |
8,5 |
Part en % des crédits non délégués dans les reports |
78,4 |
92,9 |
89,9 |
51,9 |
Part en % des crédits sans emploi dans les crédits délégués |
18,8 |
6,1 |
2,9 |
8,6 |
Il
ressort du tableau ci-dessus que :
- la part des reports sur l'exercice suivant dans le total disponible pour
l'exercice diminue et passe de plus de 50 % à environ 15 % (ce
qui signifie que le taux de consommation est passé de 50 % à
près de 85 %) ;
- la part des reports dus à des difficultés de consommation
locale est passée de près du quart à 10 % en trois
ans, 90 % des reports étant dus au fait que les crédits
n'ont pas été délégués aux services
déconcentrés ;
- le taux de consommation des crédits délégués
aux hauts commissariats était passé de 82 % en 1999 à
97 % en 2001. Cette part remontait pour 2002 à 81,3 %.
Le FIDES présente une caractéristique du point de vue de
l'application du « contrat » de gestion. Alors que le
« contrat » de 2001 prévoyait le report sur 2002 de
30,5 millions d'euros, seulement 17,6 millions d'euros ont
été reportés.