2. La consommation des crédits du FIDES

Les trois derniers exercices budgétaires clos ont été marqués par une amélioration de la consommation des crédits du FIDES.

La consommation des crédits du FIDES de 1999 à 2002

(en millions d'euros)

1999

2000

2001

2002

Crédits mandatés

60,2

53,3

60,4

43,2

Crédits non délégués

50,4

45,6

15,9

4,4

Crédits sans emploi

13,9

3,5

1,8

4,1

Total crédits disponibles

124,5

102,4

78,0

51,7

Total reports sur l'exercice suivant

64,3

49,1

17,6

8,5

Part en % des reports dans le total disponible

51,7

48,0

22,6

16,4

Part en % des crédits non délégués dans le total disponible

40,5

44,6

20,3

8,5

Part en % des crédits non délégués dans les reports

78,4

92,9

89,9

51,9

Part en % des crédits sans emploi dans les crédits délégués

18,8

6,1

2,9

8,6

Il ressort du tableau ci-dessus que :

- la part des reports sur l'exercice suivant dans le total disponible pour l'exercice diminue et passe de plus de 50 % à environ 15 % (ce qui signifie que le taux de consommation est passé de 50 % à près de 85 %) ;

- la part des reports dus à des difficultés de consommation locale est passée de près du quart à 10 % en trois ans, 90 % des reports étant dus au fait que les crédits n'ont pas été délégués aux services déconcentrés ;

- le taux de consommation des crédits délégués aux hauts commissariats était passé de 82 % en 1999 à 97 % en 2001. Cette part remontait pour 2002 à 81,3 %.

Le FIDES présente une caractéristique du point de vue de l'application du « contrat » de gestion. Alors que le « contrat » de 2001 prévoyait le report sur 2002 de 30,5 millions d'euros, seulement 17,6 millions d'euros ont été reportés.

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