PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. VUE D'ENSEMBLE
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Les crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL) se composent :
- d'une part de crédits destinés aux collectivités locales , à hauteur de 2,587 milliards d'euros en 2004. Ces crédits sont analysés par notre collègue Michel Mercier, rapporteur spécial des crédits de la décentralisation ;
- d'autre part de crédits, à hauteur de 10,493 milliards d'euros , destinés à financer l'administration centrale du ministère, ainsi que son action en matière de police , de sécurité civile et d'administration territoriale . Ce sont ces crédits qui sont ici examinés par votre rapporteur spécial des crédits de la sécurité.
Ces crédits consacrés à la sécurité et à l'administration du ministère de l'intérieur progressent de 6,9 % dans le projet de loi de finances pour 2004.
Pour apprécier l'évolution de ces crédits il convient toutefois d'ôter les effets de structure liés aux dépenses d'élections , dont le montant est évidemment extrêmement variable d'une année à l'autre en fonction du calendrier électoral. Les crédits prévus à cet effet se sont ainsi élevés à 261,66 millions d'euros dans la loi de finances initiales (LFI) pour 2002, à 78,36 millions d'euros dans la LFI pour 2003 et à 259,50 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004.
Hors élections, les crédits demandés pour la sécurité et pour l'administration du ministère de l'intérieur s'établissent donc à 10,23 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 , soit une progression de 5,0 %. Une partie de cette évolution est toutefois imputable à la budgétisation intégrale de la rémunération des adjoints de sécurité sur les crédits de la police nationale, soit un transfert de 153,5 millions d'euros. A périmètre constant, les dotations prévues en 2004 s'élèvent à 10,08 milliards d'euros, soit une progression de 3,5 %.
B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
Les crédits de la sécurité et de l'administration constituent quatre des cinq agrégats du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à savoir les agrégats :
11. « Administration territoriale » ;
12. « Sécurité civile » ;
13. « Police nationale » ;
31. « Administration générale ».
L'agrégat 31 « Administration générale » recouvre essentiellement les dépenses de l'administration centrale et des services communs du ministère 11 ( * ) et l'agrégat 11 « Administration territoriale » celles des administrations préfectorales (préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux pour l'administration régionale). Élections comprises, ces dépenses d'administration constituent 41,9 % des crédits demandés pour 2004, contre donc 41,1 % des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2003 et 43,3 % des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2002.
La part des crédits plus spécifiquement consacrés à la sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité civile (agrégat 12 « Sécurité civile ») ou de la sécurité (agrégat 13 « Police nationale »), s'élèverait ainsi à 58,1 % du budget en 2004, contre 58,9 % en 2003 et 56,7 % en 2002.
Importance relative des agrégats
( en milliards d'euros)
|
|
LFI 2002 |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
|||
|
|
Montant |
Part |
Montant |
Part |
Montant |
Part |
|
Administration territoriale |
1,10 |
11,5 % |
1,12 |
11,4 % |
1,16 |
11,0 % |
|
Sécurité civile |
0,25 |
2,6 % |
0,32 |
3,3 % |
0,34 |
3,2 % |
|
Police nationale |
5,15 |
54,0 % |
5,45 |
55,5 % |
5,76 |
54,9 % |
|
Administration générale |
3,03 |
31,8 % |
2,92 |
29,7 % |
3,23 |
30,8 % |
|
Total |
9,53 |
100 % |
9,82 |
100 % |
10,49 |
100 % |
Hors élections, la répartition évolue comme suit :
Répartition des crédits entre les agrégats hors élections
|
|
LFI 2002 |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
|
Administration territoriale |
11,9 % |
11,5 % |
11,3 % |
|
Sécurité civile |
2,69 % |
3,32 % |
3,29 % |
|
Police nationale |
55,6 % |
56,0 % |
56,3 % |
|
Administration générale |
29,6 % |
29,2 % |
29,1% |
|
Total |
100 % |
100 % |
100 % |
Ainsi, on voit que la police nationale est la principale bénéficiaire de ce projet de budget, tandis que la part relative des agrégats de l'administration territoriale et de l'administration générale diminue.
C. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES : + 810 À STRUCTURE CONSTANTE
Le projet de loi de finances prévoit d'augmenter le nombre d'emplois budgétaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de 777, et de 810 à structure constante , soit une progression de + 0,47 %.
Ces 810 créations nettes d'emplois correspondent aux évolutions suivantes :
+ 871 emplois pour la police nationale ;
+ 8 emplois pour la sécurité civile ;
+ 20 emplois pour l'administration générale ;
- 89 emplois pour l'administration territoriale.
Le graphique ci-dessous, qui retrace les évolutions des effectifs du ministère de l'intérieur entre 1997 et 2003, montre que l'évolution prévue en 2004 (+ 777 emplois hors changements de périmètre) est moins dynamique qu'en 2003 (+ 2.174 emplois) et en 2002 (+ 5.046 emplois).
On peut toutefois préciser que ces chiffres ne tiennent compte ni de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP), ni des adjoints de sécurité (dont l'effectif réel s'établissait à 13.420 au 4 août 2003), qui n'occupent pas des emplois budgétaires stricto sensu .
* 11 Et accessoirement aux moyens consacrés aux cultes (en Alsace - Moselle), aux contentieux, et aux élections.