B. LE CONTENU DE L'ACCORD DE CHAMBÉRY
Comme pour les autres accords bilatéraux du même type, l'accord de Chambéry applique les modalités de contrôle aux frontières prévues par les conventions d'application de 1990 et 1996 : suppression des contrôles fixes aux frontières intérieures, et report de ceux-ci aux frontières extérieures ; maintien des contrôles, mais sous forme mobile, aux frontières intra-communautaires ; coopération directe et renforcée entre les services de police et de douane des deux pays frontaliers.
Cette coopération est fondée sur la création de Centres de coopération policière et douanière (CCPD) qui existent déjà dans les pays avec lesquels des accords de ce type ont déjà été signés : l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique.
Avec l'Italie, deux de ces centres ont été créés, et installés à Vintimille et à Modane. Ces centres communs franco-italiens permettent des échanges d'informations entre les services de police, de gendarmerie et de douane des deux pays sur les principaux trafics transfrontaliers représentés par les flux migratoires irréguliers, les trafics de stupéfiants, et les trafics de véhicules.
Par ailleurs, des patrouilles de police mixtes franco-italiennes ont été constituées.