B. LE SÉNAT, EN SE RÉFORMANT LUI-MÊME, CONFORTE SES SPÉCIFICITÉS QUI FONDENT LE BICAMÉRISME FRANÇAIS
1. Le Sénat poursuit son objectif de rénovation en prenant l'initiative de sa réforme
Aujourd'hui, le Sénat, comme le rappelait le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale « souffre d'une image contrastée et ambivalente » 61 ( * ) .
Les critiques récurrentes, sur le régime électoral des sénateurs souvent fondées sur la méconnaissance de son rôle, troublent l'appréciation positive des Français à l'égard des travaux et l'existence même de la Haute Assemblée.
La contribution du Sénat à la qualité de la loi et son rôle déterminant dans le contrôle du Gouvernement tendent à enrichir le bicamérisme équilibré, tout comme son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales.
Depuis plusieurs années, il n'a eu de cesse d'améliorer ses procédures et de se moderniser.
La proposition de loi organique précitée de M. Henri Caillavet et des membres des groupes socialiste et communiste, qui avait été à l'origine de l'augmentation du nombre de sièges de sénateurs et de l'adaptation de la répartition de ces sièges aux évolutions récentes de la population française, en 1976 le prouve.
Refusant d'éluder la question de l'évolution de son régime électoral, le Sénat, malgré les difficultés évidentes de la démarche, a décidé de prendre l'initiative de la réforme.
Les deux propositions de lois s'inscrivent dans la longue réflexion initiée au sein de la Haute Assemblée sur son fonctionnement et s'inspirent des conclusions du groupe de réflexion présidé par M. Daniel Hoeffel.
La présente réforme apparaît de plus comme une entreprise ambitieuse de modernisation de l'institution sénatoriale (abaissement de la durée du mandat sénatorial à six ans ; rééquilibrage entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) qui veille à préserver son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales.
Afin de ne pas réduire la Haute Assemblée à un « clone » de l'Assemblée nationale, les dispositions de la présente proposition de loi organique et celles de la proposition de loi n° 313, tendent à préserver ces spécificités.
2. La réforme proposée dessine le Sénat de demain, représentant légitimé des collectivités territoriales de la République
La réforme proposée après mûre réflexion tend ainsi à conforter le bicamérisme français .
En effet, la vocation constitutionnelle spécifique du Sénat à représenter les collectivités territoriales de la République, raison d'être de l'institution, se manifeste par les singularités de son régime électoral : celles-ci seraient actualisées tout en étant renforcées.
Ainsi, à l'issue de la réforme, le Sénat serait plus encore « l'émanation » des collectivités territoriales, la durée du mandat des sénateurs étant alignée sur celle de leurs électeurs et le nombre et la répartition des sièges de sénateurs étant adaptés à la répartition territoriale actuelle de la population française.
Reflet fidèle de la démocratie locale et de la vitalité des collectivités territoriales d'aujourd'hui, la Haute Assemblée prendrait également mieux en compte la diversité de ces collectivités et la nécessité d'une représentation équitable de toutes les collectivités territoriales par la réforme de ses modes de scrutin entreprise par la proposition de loi n° 313.
A l'heure où la seconde étape de la décentralisation permet aux collectivités territoriales d'expérimenter des dispositifs dérogatoires à la loi et au règlement et de prendre en charge de nouvelles compétences, celles-ci deviennent des acteurs incontournables de la vie politique et du développement économique et social de notre pays.
En fait, le rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales est plus légitime que jamais.
Avec le renforcement de son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France et la modernisation de son régime électoral le Sénat doit voir sa légitimité consolidée en se réformant.
Ce faisant, l'équilibre des institutions de la Cinquième République imaginée en 1958, reposant sur un bicamérisme inégalitaire mais équilibré avec un Sénat défenseur privilégié des collectivités territoriales tempérant l'influence de l'Assemblée nationale issue des évolutions du corps électoral, serait conforté et assumé.
* 61 Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale, p.6.