ANNEXE 3
-
ÉVOLUTION DU NOMBRE DES SÉNATEURS

Composition du Sénat de la Troisième République
et du Conseil de la République (1946 et 1948)

Sénat
Troisième République

Conseil de la République
1946

Conseil de la République
1948

314 sénateurs dont :

315 conseillers dont :

320 conseillers dont :

307 départ . métropol.

200 départ . métropol.

246 départ . métropol.

3 départ. algériens

14 départ. algériens

14 départ. algériens

1 Martinique

2 Martinique

2 Martinique

1 Guadeloupe

2 Guadeloupe

2 Guadeloupe

1 Réunion

2 Réunion

2 Réunion

1 Inde française

1 Guyane

1 Guyane

44 autres TOM
( dont 2 Inde )

44 autres TOM
( dont 1Inde )

50 élus par l'AN

( dont 8 représentants les Français des protectorats et des pays étrangers )


8 représentants les Français des protectorats et des pays étrangers

1 représentant des Français d'Indochine

Evolution du nombre des sénateurs depuis 1959

Métropole

DOM

TOM

Divers

Français de l'étranger

Total

Ord. 58-1097 du 15-11-58 et
Ord. 59-259 du 04-02-59

255

7

5

6

273 (1)

Loi org. 61-816 du 29-07-61

255

7

6 (2)

6

274

Loi org. 66-503 du 12-07-66

264 (3)

7

6

6

283

Loi org. 76-643 du 16-07-76

296 (4)

8 (4)

6

6

316

Loi org. 76-1217 du 28-12-76

296

9 (5)

4 (5)

1 (5)

6

316

Loi org. 83-499 du 17-06-83

296

9

4

1

12 (6)

322

Loi org. 86-957 du 13-08-86

296

8 (7)

4

2 (7)

12

322

Loi const. 98-610 du 20-07-98 Loi org. 99-209 du 19-03-99

296

8

3 (8)

3 (8)

12

322

Situation actuelle

296

8

3 (9)

3

12

322 (9)

(1) Sont à ajouter à ce nombre, jusqu'en 1962 (ordonnance n° 62-737 du 3 juillet 1962), 32 sièges pour les départements algériens et 2 sièges pour les départements des Oasis et de la Saoura.

(2) Création d'un siège pour Wallis-et-Futuna.

(3) Création des départements de la région parisienne.

(4) Création de 32 sièges supplémentaires pour les départements métropolitains (12 en 1977, 10 en 1980 et 10 en 1983) et d'un siège supplémentaire pour La Réunion.

(5) Saint-Pierre-et-Miquelon entre dans la catégorie des départements et Mayotte devient une collectivité territoriale spécifique.

(6) Création de six nouveaux sièges (2 en 1983, 2 en 1986 et 2 en 1989).

(7) Saint-Pierre-et-Miquelon devient une collectivité territoriale.

(8) La Nouvelle-Calédonie devient une collectivité sui generis.

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