B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
Si ces préoccupations sont donc toutes loin d'être entièrement fondées, elles ont néanmoins le mérite de mettre en évidence certaines imprécisions, voire certaines faiblesses du dispositif.
Aussi, tout en souscrivant très largement à l'économie globale du dispositif qui ressemble d'ailleurs beaucoup à des propositions qu'elle avait pu formuler en son temps, votre commission a souhaité, sans modifier l'architecture générale de ce volet consacré au RMA, en préciser la portée, en prolonger la logique et en renforcer l'efficacité en matière d'insertion. Il lui a ainsi semblé nécessaire de mieux articuler le dispositif avec la rénovation du RMI prévue au titre premier du présent projet de loi et de tirer les conséquences de sa décentralisation.
Ses propositions s'articulent autour de trois axes.
1. Mieux inscrire le RMA dans le parcours d'insertion
L'efficacité du dispositif dépendra avant tout de son contenu effectif en accompagnement et des conditions de mise en oeuvre des actions d'insertion qui lui sont liées.
Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi comporte encore des incertitudes tant sur l'articulation entre le CIRMA et le contrat d'insertion conclu par le bénéficiaire du RMI lors de son entrée dans le dispositif que sur le contenu et les conditions de mise en oeuvre des actions d'accompagnement.
Lier CIRMA et contrat d'insertion
Le CIRMA ne peut être déconnecté du contrat d'insertion signé entre le département et l'allocataire lors de son entrée dans le RMI. C'est ce contrat d'insertion qui doit permettre de définir en commun, au vu d'un diagnostic individualisé, le parcours d'insertion de la personne et donc de déterminer l'opportunité d'utiliser l'instrument RMA. Le CIRMA ne peut s'y substituer au risque de perdre de vue la dimension sociale de l'insertion. Il ne peut non plus l'ignorer au risque de devenir un contrat aidé comme un autre.
Il a donc semblé nécessaire à votre commission de lever toute ambiguïté en prévoyant que le CIRMA s'inscrit bien dans le cadre du parcours d'insertion dont il constitue une composante.
Il ne faudrait pas en effet que le CIRMA devienne un simple instrument destiné à augmenter, de manière quelque peu artificielle, le taux de contractualisation.
Préciser et amplifier les actions d'insertion
Mais cela impose aussi de préciser et de renforcer les actions d'insertion qui seront mises en oeuvre dans le cadre du contrat RMA.
A cet égard, la convention conclue entre le département et l'employeur jouera un rôle décisif puisque c'est elle qui définira les actions d'insertion et qui déterminera les modalités de leur mise en oeuvre.
Or, le projet de loi n'est sans doute pas suffisamment explicite, ni sur le contenu des actions d'insertion, ni sur leur finalité, ni sur les conditions de leur mise en oeuvre, ni sur celles de leur suivi et de leur renouvellement.
Votre commission vous proposera donc de préciser tous ces points.