Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.

Accord France-Espagne relatif au tunnel routier du Somport

FRANÇOIS (Philippe)

RAPPORT 272 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

Disponible en une seule page HTML (71 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 60 Ko )

Table des matières

• RAPPORT
  • FAIT
• INTRODUCTION
  • I. LE TUNNEL DU SOMPORT
    • A. UN OUVRAGE À VOCATION INTER RÉGIONALE
      • 1. La nécessaire modernisation des traversées centrales des Pyrénées
      • 2. La vocation du tunnel du Somport : le développement d'un trafic de proximité
    • B. UNE RÉALISATION ÉTALÉE SUR PLUS DE DIX ANNÉES
    • C. UNE INFRASTRUCTURE DE GRANDE AMPLEUR, MODERNE ET SÛRE
      • 1. Un tunnel de basse altitude, troisième en France par sa longueur
      • 2. Des équipements de sécurité sophistiqués
      • 3. Le coût du tunnel du Somport
  • II. L'ACCORD DU 11 OCTOBRE 2001 SUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA SÉCURITÉ DU TUNNEL
    • A. LES INSTANCES INTERGOUVERNEMENTALES DE GESTION DU TUNNEL
    • B. L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL
    • C. LA POLICE DE LA CIRCULATION DANS LE TUNNEL
  • III. APRÈS L'OUVERTURE DU TUNNEL : QUELS DÉLAIS POUR UNE VOIRIE ADAPTÉE VERSANT FRANÇAIS ?
    • A. LE RETARD PRÉOCCUPANT DE L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 134
    • B. LES PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI