Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble, un échange de lettres)

Loi n° 2003-554 du 26 juin 2003 parue au JO n°147 du 27 juin 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 342 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 676 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 258 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble, un échange de lettres) (n° 2003-554 du 26 juin 2003), parue au JO n° 147 du 27 juin 2003

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