ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR
_____
- le
Ministère de la Justice
-
M. Guy BRAIBANT
, auteur d'un rapport au Premier ministre sur la
transposition de la directive 95/46/CE
-
M. Michel GENTOT
, président de la CNIL
-
M. Christophe PALLEZ
, secrétaire général de la
CNIL
et
Mme VUILLIET TAVERNIER
, directrice des Affaires
juridiques
-
Mme Charlotte-Marie PITRAT
, commissaire du Gouvernement auprès
de la CNIL
-
Mme Anne CARBLANC
, magistrate, ancienne secrétaire
générale de la CNIL
-
M. Gérard GOUZES
, rapporteur du texte en première
lecture à l'Assemblée nationale
-
DELIS
(Droits et libertés face à l'informatisation de la
société) collectif d'associations et de syndicats
- le cabinet Bensoussan
- le MEDEF
- CEGETEL
- la Fédération française des sociétés
d'assurance
- le syndicat de presse magazine et d'information
- IMS Health et le cabinet Bird & Bird
- l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche
médicale)
- le LEEM (les entreprises du médicament)
- le Comité consultatif sur le traitement de l'information en
matière de recherche dans le domaine de la santé
- le cabinet de M. MATTEI
*
Le rapporteur a également reçu des contributions écrites du CNRS, de la FEVAD (fédération des entreprises de vente à distance) et du Club de réflexion santé et citoyenneté.