II. AUDITIONS DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2002
M.
Nicolas ABOUT, président - Nous abordons aujourd'hui nos travaux en
séance plénière sur le projet de loi relatif à la
bioéthique. Ces travaux ont été
précédés par un grand nombre d'auditions organisées
par notre rapporteur, le professeur Giraud. Il a eu la gentillesse d'associer
tous les collègues qui le souhaitaient à ces auditions et je
tiens à l'en remercier ainsi que tous les sénateurs qui y ont
participé. Je les remercie de leur implication sur ce dossier si
difficile et délicat de la bioéthique.
Déposé en juin 2001, le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui
a été examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 22
janvier dernier. Nous sommes dans une situation identique à celle que
nous avons connue pour les lois de juillet 1994 à savoir : un
examen au Parlement à cheval sur deux législatures
séparées par une alternance politique. Selon toute
probabilité, le projet de loi sera discuté en séance
publique au Sénat les 29 et 30 janvier prochain. La révision
des lois sur la bioéthique sera alors sur les rails mais avec un retard
de quatre ans sur le plan de marche fixé initialement par le
législateur.
Je vous rappelle que nos auditions sont publiques et seront retransmises sur la
chaîne du Sénat. Leur compte rendu intégral sera
annexé au rapport de notre commission. Je souhaite, mes chers
collègues, que ces auditions soient vivantes et que les échanges
puissent se multiplier. Je vous demanderai de privilégier des questions
courtes et je suggère à nos invités de répondre le
plus complètement mais aussi le plus synthétiquement possible.
Monsieur le professeur Claude Huriet, notre rapporteur, Francis Giraud, vous a
adressé, ainsi qu'à l'ensemble des intervenants, une série
de questions, dont il rappellera brièvement les thèmes. Cher
professeur, pourriez-vous d'abord, pendant un quart d'heure, nous faire part de
vos observations sur le projet de loi et réagir aux questions de notre
rapporteur ? Ensuite, je redonnerai la parole au rapporteur pour
approfondir, le cas échéant, ses questions avant de la passer
à l'ensemble des commissaires.