INTRODUCTION
Le budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites-filles, et depuis l'an dernier les arrière-petites-filles, des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
En 2003, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'établira à 18.663.653 euros , en augmentation de 755.903 euros, soit +4,22 %, par rapport à 2002 (17.907.750 euros) où le budget annexe avait vu ses crédits diminuer de 3,15 %.
Cette évolution des crédits en 2003 résulte essentiellement de l'augmentation des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation.
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La chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'ordre et d'apporter éventuellement des secours aux compagnons et à leurs familles.
Au 30 juillet 2002, l'Ordre comptait 132 compagnons de la Libération , ainsi que 5.500 médaillés de la Résistance (dont 2500 cotisants).
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET
ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.
En 2003, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
Les masses budgétaires pour 2003 et leur comparaison par rapport à 2002 sont représentées dans le tableau ci-après :
II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
A. LES RESSOURCES PROPRES
Elles sont liées à l'activité de la grande chancellerie et des maisons d'éducation. En 2003, ces recettes progressent de 26.846 euros par rapport à 2002, soit 1,94 % , pour atteindre 1.411.667 euros .
Les ressources propres comprennent trois éléments : les droits de chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation et les produits accessoires.
1. Les droits de chancellerie
Ces droits perçus en application des dispositions du code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (articles R 74 du code de la Légion d'honneur et 29 du code de l'ordre national du Mérite) correspondent pour les deux ordres nationaux aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la grande chancellerie des diplômes, de nominations ou de promotions, de tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.
Par ailleurs, en application de l'article R 161 du code de la Légion d'honneur, tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier.
Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R 165) ; des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret sont perçus pour l'expédition des brevets (article R 166).
En vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, les médaillés militaires bénéficient de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.
Les droits de Chancellerie sont perçus lors de la remise de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent 223.490 euros, en 2003 comme en 2002. Ils sont en effet inchangés depuis le décret du 22 avril 1998. Leurs derniers montants sont présentés dans les tableaux ci-après :
