2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Des dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation fixées par le décret du 1er décembre 1920, mais non codifiées dans le code de la Légion d'honneur, précisaient le prix de la pension des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de premier équipement pour les élèves nouvelles entrant chaque année.
Les conditions d'admission des élèves sont actuellement fixées par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988.
Un arrêté annuel fixe les prix des pensions et du trousseau pour l'année scolaire (période du 1 er septembre au début juillet de l'année suivante). Les augmentations respectives pour 2002/2003 sont de 2,1% et 1,94%.
Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles, en tenant compte des réductions prévues pour certains cas spécifiques par le décret susvisé.
Ce poste augmente de 3,57 % en 2003 et atteint un montant de 1.088.739 euros (960.707 euros pour les pensions et 128.032 euros pour les trousseaux), soit 37.517 euros de plus qu'en 2002.
Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des élèves supportent le prix intégral de la pension, 20 % en étant totalement exonérées. 10 % des effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 % restants acquittent les trois quarts du prix de pension.
Le tableau ci-après présente sur quatre années l'évolution des pensions et trousseaux des Maisons d'éducation, la progression des trois années antérieures ayant été identique à celle de l'année scolaire 1999/2000.
3. Les produits accessoires
Ils représentent 99.438 euros en 2003 soit une diminution de 10.671 euros, par rapport à l'année précédente (- 9,69 %), résultant de l'absence de recettes des droits d'entrée du musée de la Légion d'Honneur, fermé en raison de travaux de rénovation dont l'achèvement n'est pas prévu avant la fin 2004.
Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels enseignants, d'éducation et de service. La recette prévue pour 2003 est diminuée de 7000 euros à 57.314 euros, en raison du produit constaté de 46 971 euros en 2001.
Le tarif est fixé annuellement par décision du grand chancelier en fonction de la catégorie et de l'indice de rémunération pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. En 2003, comme en 2002, il est proposé de relever ce tarif de 2 %.
Pour l'année 2003, il s'établit comme suit par référence aux règles de répartition et aux tarifs en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation nationale.
Les reversements et produits divers comprennent notamment :
- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le domaine de la Légion d'honneur, sur les domaines de Seine-Saint-Denis et d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes électriques...) ;
- les reversements de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés à tort par les trésoreries générales (décès signalés avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de ces prestations...) ;
- les reversements de sommes versées à tort à des fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la réimputation n'est pas possible.
Le montant de la prévision pour 2003 de 42 124 euros a été augmenté de 7 000 euros en raison du produit constaté pour 2001 qui s'est établi à 45 282 euros.
Les droits d'entrée :
Dans le cadre de l'intégration du musée dans le budget annexe de la Légion d'honneur, un paragraphe spécifique a été créé pour l'inscription budgétaire de cette recette évaluée à 29.080 euros. Aucun droit ne sera perçu en 2003 (voir page précédente).