Projet de loi de finances pour 2003 : Légion d'honneur, ordre de la Libération

N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 39

LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

L'augmentation des crédits du budget annexe de la Légion d'honneur ne concerne que la fin des travaux de restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. Les moyens de fonctionnement, quant à eux, restent stables dans leur ensemble, malgré la fin des dotations exceptionnelles du bicentenaire et l'absence de recettes du musée, fermé pour travaux. Votre rapporteur relève avec satisfaction que les moyens attribués permettront à l'Ordre d'assurer tant son bon fonctionnement que la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà plusieurs années.

La dissolution de l'établissement public administratif, gérant le musée national de la Légion d'honneur, et son intégration dans l'administration de l'Ordre a permis l'utilisation de sa trésorerie « dormante » pour réaliser les travaux nécessités par l'état de vétusté du musée. Votre rapporteur approuve cette mesure, tout en regrettant que ces travaux n'aient pu être effectués avant les cérémonies du bicentenaire.

Votre rapporteur se félicite de l'importance accordée en 2002 à la célébration du bicentenaire de la création de l'Ordre (en mai 1802), avec pour point d'orgue le centrage du défilé militaire traditionnel du 14 juillet sur le thème de la Légion d'honneur, et du bon déroulement de ces manifestations.

Le recrutement des élèves des maisons d'éducation a été élargi aux arrière-petites-filles des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'aux petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite. Votre rapporteur apprécie que cette initiative permette à ces établissements de conserver la dimension nécessaire au maintien de la qualité de leur enseignement, attestée par l'excellence des résultats obtenus (plus de 98% de réussite au baccalauréat).

Votre rapporteur apprécie également que lors des derniers contingents de nomination, la proportion de femmes ait continué régulièrement à dépasser les 20% pour l'ordre de la Légion d'honneur et les 30% pour l'ordre national du Mérite.

Enfin, votre rapporteur espère qu'une issue satisfaisante, tant pour l'Ordre que pour le respect de la volonté du législateur, soit trouvée au problème de la disparition programmée dans la loi organique de 2001 de ce budget annexe.

En ce qui concerne le budget annexe de l'ordre de la Libération votre rapporteur apprécie que la réfection totale de la distribution électrique, indispensable à la sécurité du bâtiment abritant la Chancellerie soit en bonne voie. En effet, si son aboutissement a été retardé c'est pour prendre en compte, dans le cadre de ces travaux, des obligations concernant la sécurité incendie qui auraient, dans l'avenir, imposé une nouvelle mise en chantier.

Il a rencontré le général Alain de Boissieu nouveau chancelier de l'Ordre et s'est rendu sur place, dès les premiers jours de ses fonctions, pour prendre un premier contact qui s'est avéré très cordial.

Votre rapporteur se félicite que la mémoire et les traditions de l'Ordre soient sauvegardées par la loi de 1999 créant le conseil national des communes « Compagnon de la Libération » qui permettra de pérenniser l'ordre de la Libération.