II. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE EN FORTE DIMINUTION
Le gouvernement prévoit pour l'année 2003 une diminution de 216,76 millions d'euros des crédits totaux consacrés à la politique de la ville. Cette diminution interromprait ainsi la croissance continue de ces crédits observée depuis 1998.
Cette diminution provient essentiellement de celle de trois catégories de concours, comme l'indique le graphique ci-après :
- ceux des ministères, autres que celui de la ville, concourant à la politique de la ville (- 79,6 millions d'euros) ;
- les dépenses fiscales (- 76,51 millions d'euros) ;
- les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (- 63 millions d'euros).
Ainsi, la modeste augmentation des crédits du budget « ville et rénovation urbaine » serait plus qu'annulée par la diminution des autres crédits, pour un montant correspondant à peu près à la moitié de ce budget.
Evolution des crédits relatifs à la politique de la ville entre 2002 et 2003
(en millions d'euros)
Source : jaune « état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain »
A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES : LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, CONSÉCUTIVE À LA SORTIE DES DISPOSITIFS DE ZONES FRANCHES URBAINES ET D'EMPLOIS JEUNES
La contribution des différents ministères à la politique de la ville est récapitulée à l'intérieur de trois agrégats distincts.
1. L'agrégat A1 « crédits spécifiques ville » a déjà été analysé dans la première partie de ce rapport.
2. L'agrégat A2 (" crédits contractualisés relevant de divers ministères ") retrace les crédits contractualisés au sein des engagements « politique de la ville » de chaque contrat de plan Etat-Région et le financement des contrats de ville. Les crédits de cet agrégat présentent un lien étroit avec les instruments de la politique de la ville, et s'élèvent à 67,4 millions d'euros en 2003, comme en 2002 et en 2001.
3. Les crédits relevant de divers ministères contribuant à la politique de la ville (agrégat A3), qui représentent la majeure partie des dépenses de l'Etat en faveur de la politique de la ville, sont, on l'a vu, en diminution de 79,6 milliards d'euros en 2003.
Leur répartition entre les différents ministères est indiquée par le graphique ci-après. On peut retenir que, sur des crédits s'élevant à 2,5 milliards d'euros environ, le ministère de l'intérieur en fournit 1 milliard, et les ministère de l'emploi et de la solidarité et de l'éducation nationale 500 millions chacun.
Crédits relevant de divers ministères concourant à la politique de la ville
en millions d'euros
Source : jaunes « état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain »
La forte diminution des crédits prévue pour 2003 (de 79,6 millions d'euros) provient de celle des crédits relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité (de 102,4 millions d'euros), comme l'indique le graphique ci-après.
Evolution des crédits relevant de divers ministères concourant à la politique de la ville entre 2002 et 2003
en millions d'euros
Source : « jaune »
La diminution des crédits consacrés en 2003 à la politique de la ville par le ministère de l'emploi et de la solidarité provient essentiellement de celles :
- des exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (qui passent de 244 à 190 millions d'euros) ;
- des crédits destinés aux emplois-jeunes (qui passent de 270 à 234 millions d'euros).