MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les crédits de la ville et de la rénovation urbaine ont été accrus de 188.800 euros (titre IV).
1. Crédits reconductibles
L'Assemblée nationale a supprimé les crédits de l'Institut des villes, de 1 million d'euros, et les a réaffectés au soutien des grands projets de ville.
Elle a à cette fin adopté deux amendements :
- le premier, présenté par nos collègues députés François Grosdidier et Marc Laffineur, réduit de 1 million d'euros les crédits de l'article 30 du chapitre 46-60 « interventions en faveur de la ville et du développement social urbain » ;
- le second, présenté par le gouvernement, augmente d'un montant analogue l'article 40 du chapitre 46-60 « soutien des grands projets de ville ».
2. Crédits non reconductibles
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le gouvernement tendant à majorer les crédits du titre IV, de manière non reconductible, à hauteur de 188.800 euros.