Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• CHAPITRE PREMIER
  
  PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
  
  • I. OBSERVATIONS
    
    • A. CONCERNANT LA SÉCURITÉ MARITIME
      
    • B. CONCERNANT LA MODERNISATION DES PORTS
      
    • C. CONCERNANT LA FLOTTE DE COMMERCE
      
    • D. CONCERNANT LA FORMATION MARITIME ET LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
      
    • E. CONCERNANT LA PROTECTION DU LITTORAL
      
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • III. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
    
    • A. L'EXECUTION DU BUDGET 2001
      
      • 1. En dépenses ordinaires
        
        • a) Arrêtés de répartition
          
        • b) Ouvertures et annulations de crédits effectuées
          
        • c) Arrêtés de transfert
          
        • d) La loi de finances rectificative pour 2001
          
      • 2. Dépenses en capital
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
      
      • 1. L'exécution du budget 2002 de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
        
        • a) Dépenses ordinaires
          
        • b) Dépenses en capital
          
      • 2. Exécution du budget 2002 de la Direction des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL)
        
      • 3. Exécution du budget 2002 de l'ENIM
        
• CHAPITRE II
  
  LA POLITIQUE MARITIME DE LA FRANCE
  
  • I. LA SECURITÉ MARITIME
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
      
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROSS
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES ULAM
      
    • D. LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION MARITIME
      
  • II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
    
    • A. LA FLOTTE FRANÇAISE A ETE DURABLEMENT AFFAIBLIE
      
      • 1. Etat de la flotte de commerce française en 2001
        
      • 2. Age moyen des navires
        
    • B. LE RÉGIME DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE
      
    • C. LA TAXATION FORFAITAIRE AU TONNAGE
      
  • III. L'ENSEIGNEMENT MARITIME
    
    • A. DISPOSITIF DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
      
      • 1. Enseignement supérieur
        
      • 2. Enseignement secondaire
        
    • B. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les subventions de fonctionnement
        
        • a) Les écoles nationales de la marine marchande (ENMM)
          
        • b) Les lycées professionnels maritimes (LPM)
          
        • c) Etablisssements d'enseignement privés agréés
          
        • d) Les bourses attribuées aux élèves des ENMM et LEMA
          
      • 2. Les subventions d'équipement
        
        • a) Enseignement supérieur
          
        • b) Enseignement secondaire
          
  • IV. L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
    
    • A. SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENIM
      
      • 1. L'exécution des budgets 2001 et 2002
        
    • B. PERSPECTIVES POUR 2003
      
      • 1. L'évaluation des dépenses
        
        • a) Les dépenses de pensions
          
        • b) Les prestations servies par la Caisse générale de prévoyance
          
        • c) Les dépenses d'intervention sociale
          
        • d) Les frais d'exploitation
          
      • 2. L'évaluation des recettes
        
        • a) Les recettes propres
          
        • b) Les transferts de compensation
          
        • c) La subvention d'équilibre
          
• CHAPITRE III
  
  LA POLITIQUE PORTUAIRE
  
  • I. LA SITUATION DES PORTS FRANCAIS
    
  • II. LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ
      
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
      
    • C. LA SÉCURITÉ PORTUAIRE
      
    • D. LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS PORTUAIRES
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  L'opération Port 2000